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Transport de matières dangereuses : la nouvelle réglementation applicable en 2023

Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur le 1er janvier, complétées, pour certaines, par des arrêtés pris au niveau national.

Transport  |    |  Laurent Radisson
Transport de matières dangereuses : la nouvelle réglementation applicable en 2023

Le 1er janvier 2023 marque l'entrée en vigueur des nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (TMD), dont la plupart font l'objet d'une actualisation majeure tous les deux ans.

Cette actualisation concerne tous les modes : routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime (codes IMDG et IMSBC) et aérien (Iata). Certains de ces règlements sont complétés au niveau national par des textes portant sur les domaines laissés à l'initiative des autorités nationales.

Transports terrestres

Pour ce qui concerne les transports terrestres, les nouvelles versions de l'ADR, du RID et de l'ADN sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023, mais il reste possible d'appliquer leur version 2021 jusqu'au 30 juin 2023.

L'édition 2023 de l'ADR comprend les amendements adoptés en 2020, 2021 et 2022 et entrés en vigueur à cette même date. Ces amendements portent notamment sur les obligations des organismes de contrôle, ainsi que sur la conception des citernes mobiles dont les réservoirs sont en matière plastique renforcée de fibres (PRF).

Au niveau français, le ministère de la Transition écologique a publié le 24 décembre un arrêté qui vient modifier l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre, dit arrêté TMD. Les modifications sont toutefois mineures.

Transport maritime et manutention portuaire

En ce qui concerne le transport maritime, l'édition 2022 du code IMDG (amendement 41-22) entre en vigueur le 1er janvier 2024, mais elle peut être appliquée volontairement à compter du 1er janvier 2023.

Sur le plan national, un arrêté, publié le 1er décembre, actualise les mesures nationales applicables. Il modifie la division 411, relative au transport en colis, du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution. Ces actualisations portent sur les certificats de conformité des citernes de types OMI 4, 6, 8 ou 9, ainsi que des véhicules-citernes routiers et des véhicules routiers à éléments à gaz. Il ouvre la possibilité d'appliquer de manière anticipée, au 1er janvier 2023, l'amendement 41-22 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG)

Un arrêté, publié le 30 novembre, modifie par ailleurs la division 423 de ce même règlement, qui porte sur le transport des cargaisons solides en vrac. Il ouvre, là-aussi, la possibilité d'appliquer au 1er janvier 2023 l'amendement 06-21 au code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC).

Enfin, concernant la manutention des marchandises dangereuses dans les ports, le ministère de la Transition écologique a publié la version consolidée de l'arrêté du 18 juillet 2000, dite arrêté RPM. Celle-ci prend en compte deux arrêtés modificatifs publiés au cours de l'année 2022. Il s'agit tout d'abord l'arrêté du 7 février 2022, qui a renforcé la réglementation applicable aux dépôts temporaires de nitrates d'ammonium dans les ports maritimes. C'est ensuite l'arrêté du même jour qui a fixé de nouvelles règles pour les navires en réparation ayant transporté des marchandises dangereuses et dont l'entrée en vigueur est fixée au plus tard au 1er juillet 2023.

Transport aérien

Pour ce qui a trait au transport aérien des marchandises dangereuses, la 64e édition de la réglementation produite par l'International Air Transport Association (Iata) est également entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Les modifications principales portent sur les marchandises dangereuses transportées par les passagers ou membres de l'équipage, les marchandises dangereuses en quantités exceptées, la classification et la liste des matières dangereuses, les instructions d'emballage, les épreuves de résistances pour les emballages, le marquage et l'étiquetage, la documentation, la manutention et les matières radioactives.

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