Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Transport de marchandises : le ministre du Travail souhaite renforcer la protection contre le risque chimique

Le ministère publie une note relative à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans le transport de marchandises. Une question d'actualité, qui fait l'objet de plusieurs contentieux.

Transport  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Deux millions de travailleurs sont exposés aux gaz issus des conteneurs de marchandises. Un chiffre n'ayant pas laissé indifférent le ministre du Travail, François Rebsamen, qui a publié, mardi 2 juin, une circulaire relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques inhérents au transport de marchandises.

Les conteneurs sont utilisés dans de nombreux lieux sur l'ensemble du territoire national et concernent, de fait, un nombre important d'activités professionnelles, précise la note. Ils se trouvent dans les ports maritimes et fluviaux, dans les navires, mais aussi sur les plateformes terrestres telles que les entrepôts d'entreprises. Quant aux secteurs d'activités touchés, il s'agit principalement des entreprises de manutention et de maintenance, des entreprises logistiques, des entreprises marchandes ou, ajoute la circulaire, de celles "ayant un grand flux de matières".

Devant un tel constat, le ministère du Travail a pour ambition de présenter les actions à engager "pour assurer la sécurité des travailleurs". Son objectif ? Mettre en place "une vigilance accrue des agents de contrôle de l'Etat et des acteurs concernés", afin d'améliorer la mise en œuvre du code du travail, du règlement sur le transport de matières dangereuses, ainsi que d'autres réglementations relatives à la gestion des produits chimiques. Mais il s'agit surtout d'un rappel à la loi.

Quels risques pour les travailleurs ?

Dès lors qu'il y a ouverture d'un conteneur, il y a risque d'exposition. Les travaux de contrôle, de chargement et de déchargement des marchandises, ainsi que les travaux de nettoyage et de dégazage des conteneurs "exposent potentiellement les salariés affectés à ces travaux aux divers gaz [émanant des conteneurs]", explique le ministère, "ainsi qu'aux poussières, particules et aérosols pouvant également avoir été retenus".

Selon la note, certains agents chimiques dangereux identifiés sont responsables de "dommages immédiats pour la santé" tels que l'intoxication aiguë, "voire mortels", ajoute-t-elle, pour ceux classés toxiques aigus de catégorie 1. D'autres agents chimiques peuvent présenter des effets différés, comme des cancers et des atteintes neurologiques, à la suite d'expositions répétées.

Evaluer les risques professionnels

"L'évaluation des risques doit guider l'employeur pour définir les mesures de prévention", insiste François Rebsamen. Le ministre rappelle l'ensemble des obligations incombant aux transporteurs de matières dangereuses (TMD). Une "obligation de résultat", précise-t-il, est imposée aux employeurs à chaque étape intermédiaire de distribution des marchandises. Qu'il s'agisse du transporteur, du metteur sur le marché, ou des entreprises intervenant sur les conteneurs et les marchandises.

Afin d'anticiper au mieux les risques professionnels, diverses réglementations viennent se compléter. La circulaire fait donc le point sur l'information et la formation des travailleurs, l'aération et l'assainissement des lieux de travail, les risques chimiques, ainsi que la surveillance médicale. Autant de textes prévus par le code du travail qui toutefois, n'empêchent pas la survenance d'accidents, ni l'existence de conflits entre employeurs et travailleurs.

Eviter les contentieux

Le ministre du Travail fait état de plusieurs cas d'intoxications. Les accidents se déroulent généralement à bord des navires vraquiers et céréaliers, "essentiellement en lien avec l'exposition à la phosphine", précise-t-il. Autres zones sensibles : dans les ports, lors d'interventions sur des conteneurs, ou encore dans les entrepôts de stockage, sur les plateformes-logistiques et dans les entreprises marchandes lors d'interventions sur des conteneurs ou d'autres contenants de marchandises. L'existence de contentieux vient illustrer son propos.

En décembre dernier, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes a reconnu comme maladie professionnelle le cancer contracté par un docker du port de Nantes Saint-Nazaire. Selon les juges, la multi-exposition du docker aux poussières et à des produits toxiques et cancérigènes "a eu un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies".

Dans ce contexte, il est compréhensible que le ministère du Travail rappelle la réglementation applicable à la protection des travailleurs contre le risque chimique, mais moins qu'il présente sa note comme une liste d'actions à engager afin d'"assurer la sécurité des travailleurs". Car, bien qu'exhaustive, la circulaire ne donne pas de pistes concrètes aux employeurs en vue de compléter les textes.

Mieux appliquer la loi

En 2013, déjà, des sénateurs s'étaient penchés sur les risques pour la santé dans les ports et les docks. Une réflexion d'ensemble avait été préconisée, afin d'améliorer la sécurité et la prévention des travailleurs.

Dans une logique d'optimisation, le ministère du Travail sollicite enfin la collaboration des services concernés, notamment les inspecteurs ainsi que les contrôleurs du travail. Ces derniers sont invités à communiquer à la Direction générale du travail (DGT) leurs "difficultés, signalements et questions" dans l'application de la circulaire. Autrement dit, dans l'application de la réglementation relative à la prévention du risque chimique dans le cadre du transport de marchandises.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager