Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Transport de matières dangereuses : retour sur la déclaration d'événement

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°347 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°347
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

A l'occasion de la semaine internationale du transport et de la logistique, le ministère de l'Ecologie a publié, le 24 mars dernier, un document relatif à la déclaration des événements de transport des matières dangereuses.

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rappelle que la transmission de déclaration aux autorités est obligatoire lorsque certains événements se produisent. A titre d'exemples, on peut citer le dommage corporel causé par les marchandises transportées, la perte d'un produit, le déclenchement d'un incendie dans le voisinage du chargement, ou bien encore l'implication de matières infectieuses ou radioactives.

Cette déclaration d'événement doit être rédigée par les entreprises qui ont agi "en qualité d'emballeur, de remplisseur, de chargeur, de transporteur, de déchargeur, ou bien encore de destinataire", précise la Direction.

Un mois après l'événement, la déclaration doit être envoyée par les chefs d'entreprises concernés au ministère de l'Ecologie, dès lors que les faits se sont produits sur le territoire national. La DGPR précise que le manquement à cette obligation constitue une contravention de 5e classe, punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de réglementations internationales relatives au transport de marchandises dangereuses. L'arrêté TMD de 2009 (modifié par un arrêté de décembre dernier) les intègre dans la réglementation nationale.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Bungalows avec rétention pour le stockage de produits dangereux DIFOPE