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Un rapport officiel révèle la faiblesse du contrôle des transports ferroviaires de marchandises dangereuses

Le CGEDD recommande d'augmenter le nombre de contrôles du transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Les services de l'Etat n'ont mené que dix opérations de contrôle depuis 2010.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°360 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°360
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"Le contrôle du transport de marchandises dangereuses ferroviaire nécessite d'être renforcé". La conclusion du rapport publié lundi 6 juin par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) était déjà inscrite dans la lettre de mission signée en mars 2015 par les deux directeurs en charge de ces transports au sein du ministère de l'Environnement.

Il faut dire que les chiffres révélés par les rapporteurs ont de quoi être préoccupants, même si ces derniers affirment ne pas avoir relevé de carence majeure dans la politique actuelle de contrôle du transport de marchandises dangereuses (TMD). Dix opérations de contrôle seulement ont été menées par les services du ministère de l'Environnement depuis 2010 : trois en Ile-de-France, quatre en Lorraine et trois en Provence-Alpes-Côte d'Azur. "La mission est amenée à s'interroger sur ce nombre, qui paraît quand même faible", relève de façon laconique le rapport.

Nombreux écarts

Ces chiffres devraient être relativisés dans la mesure où le contrôle du transport de matières dangereuses (TMD) ferroviaire est censé reposer également sur l'autocontrôle des exploitants et sur les contrôles de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

Ainsi, concernant les exploitants, le rapport identifie plusieurs agents spécialisés au sein de la SNCF : seize équivalents temps plein (ETP) animés par le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD), auxquels s'ajoutent 400 ETP mobilisés par Fret SNCF pour les opérations courantes. Toutefois, l'activité de ces agents ne se limite pas au seul TMD et, d'autre part, Fret SNCF a réduit le nombre de ses experts dédiés à cette activité. Autre souci ? Les auteurs du rapport ne sont pas en mesure de livrer les chiffres concernant les trois autres opérateurs ferroviaires (Europorte, Euro Cargo Rail et VFLI). Ils font toutefois état d'un audit mené par l'établissement public en charge de la sécurité ferroviaire chez l'un de ces trois opérateurs (non désigné) qui pointe "de nombreux écarts qui peuvent avoir un impact sur la sécurité ferroviaire".

Quant aux contrôles menés par l'EPSF, seuls 16 des 448 audits menés depuis 2016, et 20% des inspections (une trentaine par an) et contrôles opérationnels (une centaine par an) ont porté "en tout ou partie" sur le TMD. En outre, souligne le rapport, ces contrôles ne portent pas stricto sensu sur la conformité au règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), qui constitue la réglementation cadre sur le TMD ferroviaire, mais s'apparentent davantage à un contrôle de type "assurance qualité".

 
Plus de trois mille incidents recensés L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a recensé, dans un document publié en 2015, 3.200 incidents liés au transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Parmi ceux-ci les transports de gaz se révèlent les plus nombreux (1.260 incidents). Quarante-six ont entraîné une perte significative de produits, indique le rapport du CGEDD, et trois ont été qualifiés de "phénomènes dangereux". Les quelque 3.200 événements recensés n'ont en revanche entraîné aucune victime ou blessure grave.
 
Plusieurs limites au contrôle

Par ailleurs, même si les contrôles par les opérateurs eux-mêmes et par l'EPSF se révélaient sérieux et efficaces, "en cas d'accident, cela n'écarterait pas un éventuel constat de carence de l'action publique", pointe le CGEDD. Ce dernier relève également plusieurs limites au contrôle du TMD ferroviaire par les contrôleurs des transports terrestres (CTT). Ces contrôles ne sont jamais inopinés. Pour des "raisons de sécurité", il ne sont menés qu'en présence de représentants de l'entreprise ferroviaire et nécessitent donc une programmation a priori, expliquent les auteurs.

Autre limite ? Une offre de formation inexistante sur le TMD ferroviaire, même si la mission transport de matières dangereuses (MTMD) relevant du ministère de l'Environnement prépare actuellement un "module de formation adapté". Enfin, les contrôleurs du transport terrestre restent en attente de directives de leur hiérarchie sur leur implication dans le TMD ferroviaire, relèvent les rapporteurs.

Conclusions de l'étude ? Il est nécessaire d'augmenter "de façon significative" les contrôles réglementaires effectués par les CTT dans le secteur ferroviaire, en les accompagnant "de la reconnaissance professionnelle et de la formation adéquate des contrôleurs". D'autant que le TMD par fer est censé se développer dans le cadre du report modal prôné par la loi de transition énergétique. Et alors, comme le rappelle le CGEDD, que les conséquences d'un accident en la matière peuvent être considérables tant en termes humains que matériels et environnementaux.

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