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Emissions de CO2 du transport : l'obligation d'information effective au 1er octobre 2013

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

C'est à compter du 1er octobre 2013 que les transporteurs auront l'obligation d'informer leurs clients de la quantité de CO2 émise à l'occasion de chacune de leur prestation de transport. L'arrêté ministériel fixant cette échéance est paru au Journal officiel du 18 avril 2012.

Cette date d'entrée en vigueur s'applique quel que soit le mode de transport ou la taille de l'entreprise, contrairement à ce qui était prévu dans le décret du 24 octobre 2011.

Pour rappel, l'obligation concerne les prestations, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d'origine ou de destination sur le territoire national, à l'exception des prestations de transport pour compte propre.

Tous les prestataires concernés

Elle s'appliquera à tous les prestataires de transport : entreprises de transport, entreprises de déménagement, taxis, entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues, collectivités territoriales ou leurs groupements, commissionnaires, agents de voyage…

Réactions1 réaction à cet article

 

Renseignements sur calcul des émissions CO2

Bouboume | 01 juillet 2013 à 11h09
 
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