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Transports : ce que prévoit le gouvernement pour 2015

Le gouvernement a validé sa feuille de route environnementale. Sur le volet transport, il confirme la mise en place d'une pastille verte, d'aides à l'acquisition de véhicules propres et d'incitations à une autre mobilité.

Transport  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°345 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°345
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"Nous devons réinventer profondément les modes de déplacement", a déclaré le Premier ministre Manuel Valls lors de la présentation à la presse de la feuille de route environnementale du gouvernement, le 4 février. Validée en Conseil des ministres le même jour, cette feuille de route porte sur les trois volets examinés lors de la troisième conférence environnementale organisée en novembre 2014 : climat, environnement et santé, transports et mobilités durables.

 
Quid du financement ? La Conférence environnementale s'est déroulée dans un contexte tendu suite à l'abandon du péage de transit, censé financer les infrastructures de transport.
Sur les 12 Md€ dédiés aux contrats de plan Etat-région, sept sont consacrés aux transports, a indiqué Manuel Valls ce mercredi, soulignant également que 99 projets de transports collectifs en site propre (TCSP) seront soutenus par l'Etat à l'issue du troisième appel à projets. Le gouvernement rappelle également qu'un groupe de travail sur le financement des infrastructures a été mis en place en novembre. Ses conclusions devraient être présentées au Conseil national de la transition écologique (CNTE) au premier semestre. En revanche, pas un mot sur une déclinaison régionale du péage de transit, alors que le sujet avait été évoqué par le Premier ministre à l'issue de la Conférence environnementale.
 
"Il faut sortir progressivement du modèle du tout diesel", a indiqué Manuel Valls sur ce dernier volet. Cela passe par le déploiement des véhicules propres, mais aussi par le développement de mobilités alternatives et d'une nouvelle manière d'aménager le territoire, pour limiter les déplacements.

Avantager les véhicules les moins polluants

Lors de la conférence environnementale, le Premier ministre avait annoncé sa volonté de mettre en place "un système d'identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes". Objectif : accompagner les démarches de lutte contre la pollution atmosphérique des collectivités territoriales. Cet outil devrait être mis en place d'ici l'été, a indiqué la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Concrètement, les propriétaires de véhicules propres pourront apposer sur leur pare-brise un certificat "qualité de l'air", de manière volontaire, en le demandant via Internet. Selon le niveau d'émissions polluantes des véhicules, la couleur de cette pastille sera différente. Les véhicules dotés de ce certificat "bénéficieront de mesures positives" : autorisation de rouler en cas de circulation alternée, accès aux zones de circulation restreintes ou aux voies de bus, stationnement gratuit…

Les services du ministère planchent actuellement sur la mise en œuvre de "dispositifs techniques non contestables". Ils devraient s'appuyer sur l'arrêté du 3 mai 2012 qui classe les véhicules selon leurs émissions polluantes : une étoile pour les plus polluants, cinq pour les moins polluants. "Une proposition d'évolution de cette classification est en cours de finalisation pour prévoir un classement six étoiles pour les véhicules euro 6", considérés dans le projet de loi sur la transition énergétique comme les "véhicules propres".

Le gouvernement a finalement suivi les recommandations d'un rapport publié fin 2013 et opté pour "un dispositif simple, peu coûteux, relativement aisé à déployer, qui ne nécessite pas d'infrastructures spécifiques pour le contrôle", précise le dossier de presse. Alors que le développement de puces RFID ou la lecture des plaques d'immatriculation, un temps envisagés, seraient "plus complexes à déployer".

Parallèlement, afin d'éclairer les collectivités dans leur politique de gestion des transports, le gouvernement présentera en 2015 les conclusions d'un rapport sur l'impact environnemental et socio-économique de la baisse des vitesses routières. Il encouragera également le déploiement de systèmes de gestion dynamique de trafic routier (régulation des vitesses, des accès et des usages de la voirie).

Accélérer la conversion du parc automobile

Le gouvernement confirme la mise en place d'une prime à la conversion de véhicules diesel polluants, âgés de plus de treize ans, en véhicules propres. Mise en place au 1er avril 2015, elle sera cumulable avec le bonus écologique, qui a été recentré sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ainsi, pour l'achat d'un véhicule électrique en conversion d'un vieux diesel, les ménages pourront bénéficier d'une aide totale de 10.000 € : 6.300 € de bonus et 3.700 € de prime. Pour l'achat d'un hybride rechargeable, l'aide sera de 6.500 € : 4.000 € de bonus et 2.500 € de prime.

Les ménages non imposables pourront bénéficier en complément d'une prime de 500€ pour le remplacement d'un vieux diesel par un véhicule de classe euro 6 émettant moins de 110 g CO2/km.

De son côté, afin de faciliter l'électromobilité, le gouvernement "s'engage à instruire en moins de trois mois les dossiers des porteurs de projets afin de permettre le déploiement effectif de points de charge dès le premier semestre 2015".

Pour les véhicules roulant au gaz naturel, un schéma national de développement des infrastructures de distribution de GNC, GNL et biogaz sera élaboré.

Limiter les besoins de mobilité

La feuille de route prévoit également des mesures visant à maîtriser les déplacements en aménageant autrement les territoires. Ainsi, d'ici la fin de l'année, le gouvernement présentera des dispositions permettant d'augmenter la constructibilité pour les projets contribuant à la mixité fonctionnelle. Il s'agit de favoriser différents usages sur une même zone (habitation, travail, commerces) et de privilégier les zones desservies par les transports en commun.

Des mesures devraient également être proposées dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie des entreprises pour réduire les obligations en matière de stationnement pour les logements situés dans des zones bien desservies par les transports en commun.

Des réflexions seront également menées sur le développement d'espaces d'accès partagés : co-working (ou bureaux partagés), télécentres, espaces de visioconférences…

D'ici fin 2016, l'Etat élaborera, avec les régions et les professionnels des transports publics, une plate-forme Internet de la mobilité qui permettra aux voyageurs de calculer des itinéraires multimodaux sur l'ensemble du territoire français (train, covoiturage, vélo…).

Le vélo, justement, n'est pas oublié. Le gouvernement s'engage à publier rapidement les mesures réglementaires prévues dans le plan d'action pour les mobilités actives : respect des espaces réservés, position du cycliste sur les voies, adaptation des règles de signalisation, généralisation de zones à circulation apaisée…

Le prochain projet de loi de finances devrait également installer le mécanisme incitant les entreprises à promouvoir l'usage du vélo (indemnité kilométrique).

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