Les députés ont adopté, samedi 21 octobre, un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui gèle le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gaz naturel pour véhicules (GNV) et au biométhane carburant (BioGNV).
L'objectif de cet amendement ? Eviter de rendre ces carburants moins compétitifs que le diesel au 1er septembre 2018. "Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole", a expliqué la députée LR Emilie Bonnivard, signataire de l'un des cinq amendements identiques.
Le maintien de l'avantage fiscal aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs roulant au diesel, couplé à l'accélération de la trajectoire carbone, aurait pour conséquence de rendre le diesel plus compétitif que le GNV/BioGNV pour le secteur des poids lourds de plus de 7,5 tonnes, explique l'exposé de l'amendement. D'où cette disposition corrective.
L'Assemblée nationale a également adopté un amendement (2) de la députée LREM Laurianne Rossi qui prolonge jusqu'au 31 décemnre 2019 le dispositif de suramortissement appliqué à l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au GNV et au bioGNV. "L'arrêt brutal du dispositif de suramortissement au 31 décembre 2017 mettrait en difficulté la dynamique de développement de la filière poids-lourds GNV", justifie la députée.
Le 9 octobre dernier, les députés de la commission du développement durable avaient par ailleurs voté un amendement qui élargissait au gaz naturel carburant le remboursement partiel de TICPE dont bénéficie déjà le gazole.
Le PLF 2018, actuellement examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, doit poursuivre son parcours parlementaire jusqu'à son adoption finale courant décembre.
