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Actu-Environnement

Transport de matières nucléaires : les prescriptions applicables aux sites d'étape

Risques  |    |  L. Radisson

Un arrêté interministériel, publié le 28 mars, définit les caractéristiques que doivent respecter les sites d'étapes dans le cadre des transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (1) .

"Le transporteur autorisé reste responsable de l'ensemble du transport, depuis son lieu d'expédition jusqu'à son arrivée sur son lieu de destination finale, y compris pendant le stationnement dans un site d'étape", rappelle le texte.

Ces sites devant faire l'objet d'un conventionnement, le texte définit également les modalités de dépôt de la demande de convention auprès du ministre compétent. Un transport de matières nucléaires civiles peut utiliser un site d'étape militaire agréé par le ministre de la Défense. Dans ce cas, "la décision d'agrément du ministre de la Défense tient lieu de convention de site d'étape", précise l'arrêté.

Le conventionnement des sites d'étape est prévu par l'arrêté du 18 août 2010 qui fixe les règles applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport.

1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE3716E043545EA1AF4544A726A66705.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574468&dateTexte=&categorieLien=cid
http://Le classement des matières nucléaires est établit par l'article R. 1333-70 du code de la défensee

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