Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Transport de matières nucléaires : les prescriptions applicables aux sites d'étape

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 28 mars, définit les caractéristiques que doivent respecter les sites d'étapes dans le cadre des transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II.

"Le transporteur autorisé reste responsable de l'ensemble du transport, depuis son lieu d'expédition jusqu'à son arrivée sur son lieu de destination finale, y compris pendant le stationnement dans un site d'étape", rappelle le texte.

Ces sites devant faire l'objet d'un conventionnement, le texte définit également les modalités de dépôt de la demande de convention auprès du ministre compétent. Un transport de matières nucléaires civiles peut utiliser un site d'étape militaire agréé par le ministre de la Défense. Dans ce cas, "la décision d'agrément du ministre de la Défense tient lieu de convention de site d'étape", précise l'arrêté.

Le conventionnement des sites d'étape est prévu par l'arrêté du 18 août 2010 qui fixe les règles applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Bungalows avec rétention pour le stockage de produits dangereux DIFOPE