En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Transport routier : l'OCDE plaide pour le retour de l'écotaxe

Une étude de l'OCDE recommande d'abandonner progressivement la fiscalité sur les carburants au profit d'une redevance kilométrique. Cette option offrirait des revenus plus stables et (surtout) en hausse, explique l'Organisation.

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Une étude de l'OCDE plaide pour une taxation des transports sur la base de l'utilisation des routes, plutôt que la consommation de carburant. L'argument principal est l'efficacité fiscale dans un contexte marqué par une baisse attendue de la consommation de carburant. L'enjeu est de taille, tant la fiscalité des carburants pèse dans le budget de certains Etats membres de l'Organisation.

Ce rapport, qui s'apparente à un plaidoyer en faveur de l'écotaxe, a été publié le 5 juin, alors que le parlement français étudie le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). A cette occasion les sénateurs se sont inquiétés du manque de financements publics dédiés aux infrastructures, suite à l'abandon de l'écotaxe en 2014. Quant aux associations environnementales, elles ont publié une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron dans laquelle elles réclament "la mise en œuvre progressive d'une redevance kilométrique à destination des poids lourds". Celle-ci devrait "[être] pilotée par les régions souhaitant l'expérimenter [et] leur assurera, à terme, une ressource pérenne et dynamique", estiment les ONG. L'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) estime pour sa part que "taxation des poids lourds au kilomètre, soutenue par certains politiques, ne changera rien au comportement des donneurs d'ordres et n'aura aucun impact sur la transition énergétique". Elle défend plutôt l'instauration "d'une contribution à la charge des donneurs d'ordre en matière de transports en fonction du volume d'émissions de CO2 des prestations de transports utilisées".

Redevances basées sur la distance

La principale mesure préconisée par l'étude de l'OCDE consiste à réduire progressivement la taxation du carburant au profit d'une taxation de l'utilisation des routes. Aujourd'hui, la technologie permet de taxer l'utilisation du véhicule, plutôt que la consommation de carburant. Deux modes de taxation des routes sont privilégiés par l'Organisation : les redevances basées sur la distance parcourue et l'instauration de péages urbains. Pour l'OCDE, la clé du succès réside dans la maîtrise de la concurrence fiscale que se livrent les Etats et dans le calibrage des dispositifs (notamment pour tenir compte des coûts élevés d'investissement et de fonctionnement des télépéages).

"Les tarifications en fonction des distances sont particulièrement prometteuses si elles diffèrent d'un véhicule à l'autre en fonction de leur profil d'émission et si elles sont plus élevées là où l'exposition aux émissions est plus grande", résume l'étude. L'OCDE note qu'une introduction progressive de taxes basées sur les distances est en cours en Europe pour le secteur du transport routier. "On peut s'attendre à ce que les redevances couvrent des zones de plus en plus vastes et incluent à l'avenir les voitures particulières ainsi que les camions." Mais le sujet est "politiquement sensible", concède l'OCDE. L'Organisation prend d'ailleurs en "exemple" l'abandon de l'écotaxe poids-lourds française intervenue après l'adoption des textes règlementaires et l'installation de l'infrastructure de contrôle et de collecte.

Une option pour augmenter les recettes fiscales

Le rapport de l'OCDE s'adresse à Bercy plutôt qu'au ministère de la Transition écologique, tant l'argumentaire est économique. L'OCDE explique que le déploiement des véhicules électriques et l'amélioration des véhicules thermiques devraient logiquement aboutir à une diminution de la consommation de carburant et donc des recettes fiscales associées. S'agissant de la France, l'objectif est même d'interdire la vente de véhicules thermiques neufs en 2040, rappelle l'étude. L'enjeu est de taille, explique l'OCDE qui souligne que dans certains pays, tels que l'Italie, le Danemark, la Finlande ou la Grèce, les recettes provenant des taxes sur l'énergie (principalement les taxes sur les carburants routiers) représentent plus de 2 % du PIB.

Compte tenu de l'importance du sujet pour les recettes publiques, l'Organisation "appelle les gouvernements à repenser leur politique fiscale sur le transport routier". Surtout que la nouvelle architecture suggérée par l'étude "permettrait en soi d'augmenter les recettes dans presque tous les cas". Cette efficacité fiscale accrue provient du fait que les redevances liées à l'usage peuvent être appliquées même lorsque les coûts externes liés à l'utilisation des routes sont très faibles. En claire, dès lors que le coût de collecte est maîtrisé, il est possible de taxer l'usage des routes, même dans les zones ou les externalités négatives des transports routiers sont limitées (telles que les zones non urbanisées où la pollution a peu d'impact sanitaire, où la congestion est faible, etc...). La réforme fiscale proposée permettrait aussi de mieux refléter les coûts environnementaux du transport routier, et notamment les émissions de gaz à effet de serre (GES), la pollution atmosphérique ou l'usure des infrastructures. Mais ce n'est pas l'enjeu majeur, car dans certains pays, les taxes sur les carburants facturent adéquatement ces coûts externes.

Réactions3 réactions à cet article

 

A Pégase : et pourtant, la Bretagne était la région où cette éco-taxe était (de loin) la moins importante.....

Petite question au rédacteur : on commence par l'éco-taxe pour les poids lourds et on élargit ensuite aux particuliers? "On peut s'attendre à ce que les redevances couvrent des zones de plus en plus vastes et incluent à l'avenir les voitures particulières ainsi que les camions." "l'argumentaire est économique"... tout est dit....

nimb | 12 juin 2019 à 22h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

"la taxation au kilomètre ne changera rien au comportement des donneurs d'ordre" dixit l'Organisation des transporteurs routiers européens. Demandez à un aveugle si il veut voir, ou à l'OTRE si une taxe sur le transport aura un impact, c'est aussi utile comme question !
Et quand le coût du transport dépassera celui de la marchandise ? Ils vont encore dire que ça n'aura pas d'impact ?? Ah si il parlait d'une mini taxe, là ok mais si l'on parle de faire porter le juste coût (écologique et sanitaire sur la pollution comme sur l'appauvrissement des ressources, public sur l'impact sur les budgets des collectivités en charge des infrastructures utilisées par le trafic...) au transport routier, je pense que ça peut changer la donne.

Un autre point me titille : "l'abandon de l'écotaxe poids lourds française" citée en exemple pour ne pas faire. Pour moi ce qui a été abandonné c'est une application d'un principe utile parce qu'elle a été mené n'importe comment, avec des délits d'initiés, une usine à gaz en perspective et des clauses de sorties encore plus délirantes que celles de mise en oeuvre. Ajoutez une mise en place dénuée de toute forme de pédagogie pour être sûr que ça parte en sucette et que ça n'aboutisse pas.

Et si la politique européenne basée sur le dumping social basculait vers ... de la coopération ( gamin j'ai cru qu'on faisait l'Europe pour ça, quel débile !), on n'aurait aussi moins de t/km sur nos routes... S'attaquer au problème de fond, un jour peut-être...

Tombour | 05 août 2019 à 18h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Et si on commençait par faire appliquer les lois existantes un jour ?
Je prends pour exemple la N10 entre Bordeaux et Poitiers, surchargée de poids lourds (la plupart espagnols pendant longtemps mais ouf, les polonais, hongrois et autres chauffeurs de l'Est, encore plus mal payés et traités prennent la relève) alors que l'A10 fait à peu près le même trajet, mais payant. On voit sur Poitiers tous les PL sortir de l'A10 pour rejoindre la N10 dans le sens nord sud et inversement dans l'autre sens.

Sauf que sur les panneaux de la N10 il est indiqué "Sauf transit". Il me semble que cela signifie que si le PL n'a rien à faire entre Poitiers et Bordeaux, il n'a pas à prendre la N10. Je ne sais pas ce qu'encourent les fraudeurs mais je constate que la dissuasion n'est pas efficace, peut-être justement parce qu'ils ne sont jamais épinglés...

Enfin un petit brin d'optimisme (malgré tout), dans le projet présenté, la taxation indexée sur la distance devrait charger ce qui devrait se reporter sur du ferroutage, sans trop pénaliser la distribution de proximité. Mais rien n'indique que ce point tiendra jusqu'au bout du parcours parlementaire ou qu'il ne deviendra pas une nouvelle usine à gaz impossible à appliquer :-D

Tombour | 05 août 2019 à 19h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager