La loi de transition énergétique prévoit que des évaluations et des calculs des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, générées par les déplacements à l'intérieur du périmètre de transport urbain, soient réalisés à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan de déplacements urbains (ou les plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacement urbain). Le décret précisant les modalités d'élaboration de cette nouvelle obligation a été publié ce jeudi 9 juin au Journal officiel. Il s'appliquera aux plans dont l'élaboration ou la révision ou l'élaboration est engagée à compter du 1^er janvier 2017.

L'évaluation des émissions de GES et de polluants atmosphériques générées par les déplacements sur le territoire "porte sur les émissions estimées au titre de l'année de réalisation de l'étude et sur les émissions estimées pour l'année médiane de chacune des deux périodes consécutives de cinq ans les plus lointaines pour lesquelles un plafond national des émissions de gaz à effet de serre dénommé “budget carbone” a été adopté". Autrement dit, à l'horizon des deux budgets carbone, à cinq ans et dix ans. La méthode utilisée doit être la même que celle retenue pour la réalisation des plans climat-air-énergie territoriaux. Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et des transports fixera la liste des polluants atmosphériques concernés.