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L'UE souhaite simplifier la législation relative au transport de marchandises dangereuses

Les eurodéputés ont adopté la proposition de la Commission européenne de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses visant à compléter et simplifier la législation actuelle qui compte quatre directives et deux décisions...

Transport  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Près de 110 milliards de tonnes-kms de matières dangereuses circulent chaque année au sein de l'Union Européenne. La majorité, soit 58%, est transportée par la route (58%), 25% par le train et 17% par voie fluviale. Globalement, le transport ferroviaire a tendance à décroître, tandis que la route et les voies d'eau sont de plus en plus plébiscitées. Le transport des marchandises dangereuses représente environ 8% de l'ensemble des transports de marchandises. Sous l'appellation « marchandises dangereuses », on regroupe notamment des produits pétroliers (plus de la moitié des matières transportées), des gaz, des liquides inflammables, des substances corrosives et chimiques (acide sulfurique, pesticides etc.).

Pour s'assurer des conditions de sécurité des règles existent, que ce soit pour indiquer la matière transportée sur un camion, pour imposer des formations régulières au personnel travaillant avec ces substances, ou encore pour interdire certains tracés particulièrement sensibles. Mais la législation européenne était jusqu'à présent complexe et dispersée. C'est dans ce contexte que l'Union européenne a souhaité la simplifier.

Mercredi 5 septembre, les eurodéputés ont adopté en première lecture, la proposition de la Commission européenne de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Quatre directives et deux décisions doivent être rassemblées sous un seul texte. Plus claire et lisible, selon le parlement européen, cette législation couvrira le transport de matières dangereuses par la route, le rail, mais aussi les voies d'eau, qui n'étaient auparavant pas incluses dans la législation européenne. Cette réglementation se veut en outre conforme aux règles internationales recommandées par l'Organisation des Nations Unies. Ce n'est pas une nouvelle législation ou un nouveau règlement, précise Boguslaw Liberadzki, auteur polonais (PSE) du rapport sur le transport de matières dangereuses, mais l'unification de plusieurs conventions contraignantes, sous parapluie onusien. La commission des Transports considère que cette législation communautaire simplifiée facilitera également la transposition dans la législation nationale. Les procédures administratives pour l'expéditeur et le destinataire seront facilitées avec des règles simplifiées et harmonisées, estime le parlement. La documentation des opérations et des véhicules de transport devrait également être plus simple ainsi que la formation des personnes impliquées et le travail des conseillers pour la sécurité des marchandises dangereuses.

Marie-Hélène Aubert, vice-présidente du Groupe des Verts/ALE et Michael Cramer, eurodéputé Vert Allemand membre de la commission des transports ont apporté leur soutien à ce vote. Ces règles renforcent la sécurité sur les voies de communication dans l'UE concernant le transport de matières explosives et corrosives, soulignent-t-ils. Cette question se pose tout particulièrement dans le transport routier lorsqu'il s'agit de traverser de longs tunnels ou d'emprunter des ponts très élevés, alors que l'on pourrait transporter ces mêmes marchandises par le rail. Il est particulièrement important que ces règles, uniformisées et strictes, valent aussi pour la navigation. Cela permettra d'éviter des risques de déversements de produits chimiques toxiques qui ont des conséquences dramatiques pour les fleuves.

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