Transports collectifs : les élus du Gart demandent la poursuite du 3e appel à projets TCSP

Les élus du groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont appelé le 5 mars le ministre délégué aux transports Frédéric Cuvillier à "mener à son terme" le troisième appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP), lancé en mai 2013 pour les villes de province et d'outre-mer.

Doté de 450 millions d'euros financés par l'Etat, cet appel à projets doit subventionner les projets de métro, de tramway, de tram-train, de bus à haut niveau de service (BHNS) ou de navette fluviale. Alors que les dossiers de candidature ont été remis le 15 septembre 2013, les résultats devaient être annoncés par le ministre en décembre dernier. Mais le 6 février, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté un budget en baisse en 2014, affecté par la suspension de l'écotaxe poids-lourds en octobre 2013 qui devait contribuer au financement des TCSP. Le report des appels à projet de transports collectifs a été annoncé par le ministère.

"Il n'en reste pas moins que les projets ont leur existence propre", souligne le Gart. Dans un courrier adressé le 21 janvier dernier au ministre, le groupement a réitéré "sa conviction que cet appel à projets doit être mené à son terme. Nous enregistrons avec intérêt les récentes déclarations de M. Frédéric Cuvillier quant au respect des engagements du Gouvernement sur ce dossier".

L'Etat "fait face à ses responsabilités" en versant 650 millions d'euros de budget pour financer les infrastructures de transport, a assuré le 18 février M. Cuvillier, lors des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale. Le ministre répondait à une question d'Eva Sas, députée écologiste de l'Essonne qui soulignait que 111 projets avaient été déposés dans le cadre du 3e appel à projets. "Ce sont des dizaines de projets de tramways et de bus à haut niveau de service qui ne pourront être réalisés ou seront retardés" liés à "la suspension de la taxe kilométrique poids-lourds", déplorait la députée. Le ministre a également jugé "souhaitable" la mise en application de l'écotaxe avant la fin 2014.

"Au-delà du financement de cet appel à projets", le Gart "reste convaincu" que l'écotaxe poids lourds "est une nécessité absolue pour la réalisation des infrastructures de transports en France et qu'il s'agit d'une mesure vertueuse unanimement approuvée par les parlementaires lors du vote des lois liées au Grenelle de l'environnement".

Article publié le 06 mars 2014

Réactions3 réactions à cet article

Je suis toujours choqué de lire que les transporteurs routiers devraient financer les transports en commun! Il n'y a pas d'autre logique que financière. D'un point de vue équité et justification politique inutile de chercher quelque chose.
La RAISON D'ETRE de l'écôt-TAXE est l'entretien des infrastructures routières et rien d'autre. Elle n'a pas à financer les chemins de fer, les voies navigables.
Quelle différence peut-il bien y avoir entre un bus et "bus a haut niveau de service"? La climatisation? ou juste le prix du voyage? Le suspens demeure...
On comprend bien que le GART exerce son lobbying, il est là pour ça.

ami9327 | 06 mars 2014 à 17h07

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"Le transport concentre environ un tiers de la consommation d'énergie de l'ensemble des secteurs d'activité, le secteur de l'énergie mis à part. La consommation d'énergie des moyens de transports, qu'elle soit fossile ou électrique, est réalisée à 79,2% par le transport routier. Parallèlement, ce type de transport est responsable de 95% des émissions de GES. Le transport routier est donc particulièrement émetteur de GES. En comparaison, le transport par chemin de fer ne représente que 1,9% de la consommation totale d'énergie et n'est responsable que de 0,4% des émissions"

Les bus a haut niveau de service permettent une forte fréquence (5 à 10 min en heures pleines et moins de 15 min en heures creuses) avec amplitude horaire élevée (circulation la semaine, en soirée et le week-end), un parcours rationalisé avec un itinéraire intégralement ou partiellement en sites propres et un système de priorité aux feux tricolores et aux rond-points garantie par des aménagements spécifiques, un plancher bas pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite et la vente de titres de transports effectuée au niveau des stations.

La raison d'être de l'écotaxe si on veut qu'elle soit bien acceptée n'est pas de servir à faire de nouvelles routes, mais de faciliter le report modale vers des moyens de transport alternatifs, et toujours suivant le mode pollueur-payeur les transports routiers doivent contribuer à hauteur de leur impact a financer cette politique.

lio | 07 mars 2014 à 12h23

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Le bus a haut niveau de service est un bus ordinaire avec un plancher abaissé et le haut niveau de service un équipement au sol particulièrement couteux. Le report modal et l'écôt -TAXE pourquoi pas, mais alors pas pour les transports en communs!
Il y a quelque chose de choquant a vouloir encourager le report modal en taxant lourdement le transport routier; c'est aux autres modes de transports d'être concurrentiels: pourquoi personne n'y pense ni n'agit dans ce sens? Parce que ça bousculerait trop d"habitudes de "travail"...
Je n'ai jamais écrit que cette taxe devait servir a faire de NOUVELLES routes mais a ENTRETENIR LE RESEAU actuel, ce n'est pas pareil.
Ou alors on taxe les bus non-électriques et ça devient une taxe carbone.

ami9327 | 11 mars 2014 à 12h56

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