Un quatrième appel à projets (1) en faveur des projets de transports collectifs en site propre (TCSP) et de pôles d'échanges multimodaux (PEM), situés hors de la région Île-de-France a été lancé. Les candidats devront déposer leurs dossiers avant le 30 avril 2021 sur une plateforme en ligne (2) . Pour être éligibles, les travaux devront démarrer avant la fin 2025.

Comme le précédent, celui-ci est doté de 450 millions d'euros. Un montant qui avait été regretté par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) et pointé comme en baisse par rapport aux précédentes éditions.

L'appel à projets vise par exemple des créations ou extension de lignes de tramway, métro existant, bus ou cars à haut niveau de service, de transport urbain par câble, de navettes fluviales ou maritimes urbaines. Les projets de nouvelles lignes de métro bénéficient d'une enveloppe spécifique dans le cadre du plan France relance de 200 millions d'euros. De la même manière, les travaux devront débuter avant la fin de l'année 2022. Et les demandes de subvention déposées avant le 15 janvier 2021.

S'ils s'inscrivent dans un programme cohérent d'amélioration de la vitesse commerciale et de fréquence, les aménagements de lignes de bus structurantes, seront également éligibles. « Par ailleurs, les projets desservant les quartiers de la politique de la ville, participant à l'amélioration de la qualité de l'air ou favorisant le lien entre transport et urbanisme bénéficieront d'un bonus », précise le ministère de la Transition écologique.

Le 4e appel à projets incorpore un nouveau volet pour la création ou l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux. Sont attendus des projets accueillant au moins un service de transport collectif non urbain (le périmètre ferroviaire – bâtiment voyageur ou quais - n'est toutefois pas éligible).

« La crise sanitaire de l'année 2020 a affecté la fréquentation des réseaux de transport en commun, indique le ministère. Le lancement de cet appel à projet illustre la volonté de l'État d'accompagner les autorités organisatrices de la mobilité afin de rétablir une dynamique de croissance de la fréquentation des transports collectifs sur le territoire français ».

Par ailleurs, une mission sur l'avenir du modèle économique des transports en commun a été lancée en novembre dernier.