En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Déchets : la France dispose de deux mois pour notifier à l'UE la transposition de la directive-cadre

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

La Commission européenne demande, ce jeudi 19 mai 2011, à la France et cinq États membres de lui notifier les dispositions transposant dans leur droit national la directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets. Ces éléments devaient être communiqués à la Commission en décembre 2010 au plus tard.

L'avis motivé adressé aux six États membres, leur laisse un délai de deux mois pour se conformer à la demande de la Commission. Les États ne respectant pas ce délai pourront être assignés devant la Cour de justice de l'UE pour lui demander d'imposer des sanctions pécuniaires.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager