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Concessions : l'eau et les transports sur le grill

Gouvernance  |    |  La Lettre A

Le dossier, auparavant suivi par Arnaud Montebourg et Michel Sapin, est désormais dans les mains d'Emmanuel Macron. L'eau et les transports publics font partie des secteurs exclus de la directive européenne sur les concessions. Sanef, Saur, Transdev, Keolis et autres Eurotunnel s'inquiètent pourtant de voir s'évanouir cette mesure d'exclusion, obtenue à grand renforts de lobbying auprès du commissaire européen Michel Barnier. En effet, une transposition de la directive qui phagocyterait la loi Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence des procédures publiques risquerait de remettre leurs secteurs dans la tourmente.

Inquiétude chez les délégataires

Or près de 90% des réseaux de transport urbain en France sont opérés dans le cadre de délégations de service public (DSP) et 80% d'entre elles sont régies par la loi Sapin. On imagine les inquiétudes qu'une telle hypothèse fait planer sur un Keolis, qui gère 91 réseaux urbains et dessert 75 départements en interurbain pour un chiffre d'affaires 2013 de 5 milliards d'euros, dont 2,7 en France. Même problématique pour Saur, qui engrange auprès de 7.000 collectivités clientes près de 989 millions €, sur un chiffre d'affaires 2013 de 1,7 milliard €.

La plupart de ces opérateurs font partie de l'Institut de la gestion déléguée (IGD), présidé par Hubert du Mesnil. Cette fondation d'entreprises surveille de près, pour ses adhérents, la transposition de la directive. Selon son analyse juridique du texte, de nombreux points nécessitent une vigilance (limitation excessive de la durée des contrats de concession, exclusion des sociétés d'économie mixte, apparition de la notion d'entreprise liée, etc.). Trouvera-t-elle à temps un écho dans les équipes gouvernementales ?

Le temps presse : Bercy veut accélérer en abandonnant le recours à un projet de loi, qui devait être soumis au Parlement début 2015, au profit d'une ordonnance. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, ferait actuellement le tour des principaux ministères concernés (ville, logement, transport, écologie) pour obtenir leur feu vert.

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