Rappelée à l'ordre le 24 novembre dernier par la Commission européenne, la France serait sur le point de se mettre en conformité avec les directives européennes relatives aux énergies renouvelables. Un projet de loi ratifiant l'ordonnance de transposition des directives 2009/28/CE (relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables) et 2009/30/CE (relative aux normes de qualité des carburants et agrocarburants) a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 7 décembre.

L'ordonnance fixe un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020. Elle définit également des critères de durabilité pour les agrocarburants consommés en France. Conformément à la réglementation européenne, seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier d'incitations fiscales et être pris en compte pour l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.