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Actu-Environnement

Transposition de plusieurs directives européennes

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

À travers une loi publiée le 5 janvier 2011, la France a validé l'ordonnance transposant quatre directives, quatre règlements européens et deux accords internationaux relatifs notamment à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à partir de 2012, la mise en œuvre opérationnelle de Reach, l'activité de contrôle des émissions polluantes, le stockage géologique du CO2, l'application du protocole de Kyoto et de la convention internationale MARPOL sur les rejets en mer.

La loi habilite également le gouvernement français à transposer dans un délai de 18 mois les trois directives qui constituent les piliers du "paquet énergie-climat" : la directive sur les EnR, sur le système d'échange de quotas et sur les carburants.

Le gouvernement devra également d'ici un an transposer la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides, le règlement sur l'étiquetage CLP, le règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, le règlement concernant les polluants organiques persistants, le règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux et le règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

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