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Actu-Environnement

La transposition d'une directive ne justifie pas l'absence de participation du public

Gouvernance  |    |  Imane Chartier

L'adoption d'un texte transposant une directive européenne ne peut déroger au principe de participation du public prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, s'il a une incidence directe et significative sur l'environnement....

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