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Transposition de directives : La France en retard pour l'efficacité énergétique et les déchets radioactifs

Energie  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La Commission européenne a adressé deux avis motivés à la France qui "l'invitent" à transposer intégralement les directives européennes sur l'efficacité énergétique et sur les déchets radioactifs.
En mars dernier, deux associations FNE et le Cler avaient signalé à la Commission le manquement de la France pour différentes dispositions prévues par la directive sur l'efficacité énergétique dont un dysfonctionnement du système des certificats d'économie d'énergie. Par ailleurs, la quasi-totalité des Etats membres a affiché un retard dans la transposition de cette directive. Les Pays-Bas ont également reçu le même rappel à l'ordre. Les deux États membres ont désormais deux mois pour se mettre en règle et éviter que la Commission saisisse la Cour de justice de l'Union européenne en vue de l'application de sanctions financières.
La Commission a également demandé à la France de transposer intégralement la directive sur les déchets radioactifs : la date butoir fixée pour les Etats membres était le 23 août 2013. La France dispose également de deux mois pour se conformer à son obligation.

Réactions1 réaction à cet article

 

En clair, la France refuse pour les déchets nucléaires de se conformer à une décision (l'exportation) que les écologistes à juste titre regrettent. Elle refuse aussi de brûler les étapes pour l'ouverture des sites de stockage, qui ressortent de processus parlementaires donc démocratiques. Donc les écologistes attaquent la France. Trouvez la logique... Quand même voir que la dite-directive impose aux états de créer rapidement des sites de stockage. Or les écologistes font leur possible pour repousser cette ouverture, qui mettrait en cause un de leur dogme : on ne sait pas traiter les déchets nucléaires...
Quant à l'efficacité énergétique... Tant que ce seront Total et Bouygues qui seront aux commandes...

dmg | 20 novembre 2015 à 21h24
 
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