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Transport maritime : la France transpose le paquet législatif européen Erika III

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale et le Sénat viennent d'autoriser le gouvernement à transposer par ordonnance le paquet européen Erika III.

Cette mise en conformité avec les textes adoptés au niveau européen en avril 2009 vise à renforcer la sécurité maritime, la prévention des pollutions et le droit du travail maritime. Le troisième volet des mesures européennes, élaborées depuis le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en décembre 1999, permet notamment le contrôle de tous les navires faisant escales dans les ports de l'Union européenne, l'obligation pour les armateurs et navires de s'assurer contre les dommages causés à l'environnement, et la mise en place d'un système global de suivi du trafic maritime.

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