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Les textes de transposition des directives sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures en consultation

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les projets d'ordonnance et de décret transposant les directives 2009/28 et 2009/30 sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures sont en consultation jusqu'au 8 juin sur le site du MEDDTL. Ces deux directives qui font partie du "paquet climat-énergie", adopté en avril 2009 et publié en juin de la même année, devaient être transposées avant la fin de l'année 2010.

« L'ordonnance procède à la transposition en droit français des dispositions, de niveau législatif, prévues par ces deux directives (…). Le décret en Conseil d'Etat précise les dispositions de l'ordonnance en ce qui concerne les critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides », précise la notice de présentation des deux textes.

Le titre premier de l'ordonnance transpose les dispositions européennes relatives aux conditions d'émission pour les garanties d'origine permettant de valoriser l'électricité produite à partir de sources renouvelables.

Le titre second transpose l'objectif d'utilisation de 23% d'énergies renouvelables, pour la France, en 2020 - dont 10% dans le secteur des transports - et l'objectif de réduction de 10% des émissions de gaz à effet de serre, produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants, en 2020.

Le titre troisième concerne la durabilité des biocarburants et des bioliquides.

L'ordonnance sera prise en vertu de l'habilitation que le Gouvernement a reçue du Parlement par la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'UE.

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