La Commission européenne a proposé, le 28 juin, un projet législatif (1) qui obligera, à partir de 2018, les propriétaires de grands navires (2) faisant escale dans les ports de l'Union européenne à surveiller et à déclarer les émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2) de leurs navires. Cette surveillance pourrait constituer un premier pas vers l'inclusion du transport maritime dans le marché des quotas, l'une des voies proposées par l'Union européenne lors des discussions internationales. Ce projet réglementaire est d'ailleurs accompagné d'une communication (3) dans laquelle la Commission expose sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
"Les règles proposées vont dans le sens d'une approche progressive visant à mettre en place des normes mondiales de rendement énergétique applicables aux navires existants, conformément à la proposition des États-Unis, soutenue par d'autres membres de l'Organisation maritime internationale. Les règles de l'UE seraient adaptées aux normes mondiales dès qu'un système mondial serait mis en place", précise la Commission. "Le système de surveillance de l'UE apportera des avantages environnementaux et économiques au secteur des transports maritimes en renforçant la transparence sur le plan des émissions et en incitant les armateurs à réduire celles-ci. Cette initiative est dans le droit fil des récentes propositions concernant les normes mondiales de rendement énergétique et les mesures fondées sur le marché qui sont en cours de discussion au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI)", ajoute Connie Hedegaard, commissaire en charge du Climat.
La Commission estime que ce système de surveillance, de déclaration et de vérification (appelé MRV pour monitoring, reporting and verification) pourrait permettre de réduire de 2% les émissions de CO2 des navires concernés, entraînant une économie pour les armateurs de 1,2 milliard d'euros par an en 2030. Pour rappel, le transport maritime représente, à l'échelle mondiale, 3% des émissions de GES et, à l'échelle européenne, 4% des émissions.
