Un projet de décret soumettant à autorisation les forages de recherche d'hydrocarbures est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 26 novembre prochain.

Ce texte fait suite à la décision du 17 juillet dernier, par laquelle le Conseil d'Etat avait enjoint le Gouvernement de modifier le décret du 2 juin 2006 qui soumet à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures.

La Haute juridiction administrative avait estimé que les travaux de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux étaient susceptibles de présenter des dangers et inconvénients graves pour l'environnement et devaient par conséquent être soumis à une procédure d'autorisation d'ouverture de travaux, comportant une étude d'impact et une enquête publique. Elle a donné six mois au Gouvernement pour procéder à cette modification.

Le projet prévoit cependant un certain nombre d'exceptions, comme les forages de reconnaissance géologique ou géophysique ainsi que les forages de surveillance ou de contrôle des mines, pour lesquels les travaux resteront soumis à déclaration. Ces exclusions visent des forages mobilisant de faibles emprises foncières, généralement sans réalisation de génie civil lourd, explique le ministère de l'Ecologie.