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Actu-Environnement

Recherche d'hydrocarbures : un projet de décret soumet les travaux à autorisation

Risques  |    |  L. Radisson

Un projet de décret (1) soumettant à autorisation les forages de recherche d'hydrocarbures est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 26 novembre prochain.

Ce texte fait suite à la décision du 17 juillet (3) dernier, par laquelle le Conseil d'Etat avait enjoint le Gouvernement de modifier le décret du 2 juin 2006 qui soumet à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures.

La Haute juridiction administrative avait estimé que les travaux de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux étaient susceptibles de présenter des dangers et inconvénients graves pour l'environnement et devaient par conséquent être soumis à une procédure d'autorisation d'ouverture de travaux, comportant une étude d'impact et une enquête publique. Elle a donné six mois au Gouvernement pour procéder à cette modification.

Le projet prévoit cependant un certain nombre d'exceptions, comme les forages de reconnaissance géologique ou géophysique ainsi que les forages de surveillance ou de contrôle des mines, pour lesquels les travaux resteront soumis à déclaration. Ces exclusions visent des forages mobilisant de faibles emprises foncières, généralement sans réalisation de génie civil lourd, explique le ministère de l'Ecologie.

1. Télécharger le projet de décret
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-09-30_-_Projet_de_decret_modifiant_le_decret_2006-649_v4.pdf
2. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-le-a176.html?id_rubrique=6
3. Télécharger la décision du Conseil d'Etat
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Conseil_d_Etat_6eme_et_1ere_sous-sections_reunies_17_07_2013_353589_Inedit_au_recueil_Lebon.pdf

Réactions1 réaction à cet article

C'est une bonne chose. Je vois là un verrouillage de plus contre les gaz de schiste et hydrocarbure non conventionnel.
Qui dit autorisation dit dossier lourd, enquête publique, ...

Terra | 05 novembre 2013 à 11h48 Signaler un contenu inapproprié

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