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Travaux miniers : de nouvelles règles techniques en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 12 novembre prochain deux projets de textes relatifs aux règles techniques et de sécurité applicables aux travaux miniers.

Ces textes s'appliquent aux industries de l'extraction de substances minières sous forme fluide : exploration et exploitation d'hydrocarbures, extraction de sel par dissolution, gîtes de géothermie haute température, etc. Ils ne s'appliquent ni aux carrières, ni aux stockages souterrains d'hydrocarbures ou de produits chimiques, ni aux travaux de forage conduits à partir du fond de la mine vers des horizons plus profonds, ni enfin aux opérations de dégazage conduites dans des mines souterraines de charbon dans un but sécuritaire.

Refonte du titre "Forage" du RGIE

Le premier texte est un décret qui refond le titre "Forage" du règlement général des industries extractives (RGIE). Il est complété par un arrêté qui abrogera trois arrêtés du 22 mars 2000 relatifs, respectivement, à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, à la protection du personnel et aux équipements de forage, et aux cuvelages des sondages et des puits.

Ces textes précisent "les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et des travailleurs qui encadrent les travaux par forage réalisés dans le but d'explorer ou de développer un gisement ainsi que les travaux rendus nécessaires pour l'exploitation par puits de ce gisement", explique le ministère.

Le projet de décret revoit également les relations entre exploitants et autorités administratives, ajoute ce dernier : clarification des exigences de l'exploitant dans son programme d'opérations sur puits et lors de travaux de géophysique, renforcement des dispositions relatives à la gestion des effluents et des épandages accidentels, actualisation des dispositions relatives au déroulement des opérations pétrolières et gazières en mer.

Ce décret transpose également la directive "offshore" du 12 juin 2013 prise par la Commission européenne suite à l'accident de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. Il introduit des notions nouvelles prévues par cette directive : rapport sur les dangers majeurs, vérification indépendante des éléments critiques pour la sécurité et l'environnement, politique de prévention des accidents majeurs, système de gestion de la sécurité et de l'environnement, etc. La transposition de cette directive aurait toutefois dû intervenir avant le 19 juillet 2015.

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