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Actu-Environnement

Travaux miniers : deux textes en consultation pour faciliter les travaux de forage

Risques  |    |  L. Radisson

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation (1) jusqu'au 4 juin 2018 deux projets de textes visant à modifier les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l'environnement applicables aux forages (hydrocarbures, géothermie, sel) ainsi qu'aux travaux d'exploitation de ces gisements.

Le premier texte (2) prévoit de modifier le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain, et à la police des mines et des stockages souterrains. La modification principale vise à rendre possible le démarrage des travaux de forage dès la réponse du préfet obtenu sur le programme de travaux transmis plutôt que d'attendre un délai incompressible de trois mois.

Le deuxième texte (3) vise à modifier l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières. La principale modification vise à permettre au préfet d'autoriser l'utilisation d'une technique alternative à celle de la cimentation du tube guide ou du tube conducteur dans le cas d'un puits foré dans des terrains de surface meuble. L'opérateur devra apporter la preuve de l'impossibilité de mettre en œuvre cette dernière méthode, seule autorisée aujourd'hui, et justifier l'équivalence de la méthode alternative proposée.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-relatifs-aux-travaux-a1807.html
2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31265-decret-travaux-miniers.pdf
3. Consulter le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31265-arrete-forage-puits.pdf

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