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Ségolène Royal relance les travaux de modernisation du droit de l'environnement

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie a annoncé lors de sa conférence de presse de rentrée, jeudi 4 septembre, qu'elle venait de signer les lettres de mission de sept groupes de travail chargés de réfléchir à plus long terme sur la modernisation du droit de l'environnement.

Ces missions sont les suivantes :

  • la mise en œuvre d'une planification environnementale unique à l'échelle régionale permettant de savoir précisément les règles applicables à un territoire donné, confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD),
  • l'évolution des régimes d'autorisation vers un permis environnemental unique à horizon 2016, confiée au préfet Jean-Pierre Duport,
  • la modernisation du régime d'évaluation environnementale et des études d'impact, confiée à Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT),
  • la plus grande effectivité du dialogue environnemental par une amélioration de la concertation et des dispositifs d'enquête publique, confiée à Gérard Monédiaire, professeur des universités à la faculté de droit de Limoges,
  • le renforcement de la sécurité juridique des décisions associé à une clarification du régime des recours, confiée à Delphine Hédary, conseillère d'Etat,
  • l'amélioration de l'effectivité du droit par une réflexion sur les contrôles et les régimes de sanction, en lien avec la ministre de la Justice, confiée à Jean-Philippe Rivaud, substitut général à la cour d'appel d'Amiens,
  • l'amélioration des projets autour d'une meilleure mise en œuvre de la séquence "éviter-réduire-compenser", confiée à Romain Dubois de Réseau Ferré de France (RFF).

Ces chantiers sont menés dans la continuité des travaux de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) présidée par Alain Richard, précise le ministère de l'Ecologie, qui rappelle par ailleurs les réformes déjà engagées : certificat de projet, autorisation unique pour les installations classées (ICPE) et pour les installations soumises à la loi sur l'eau (Iota), règles du "silence vaut accord". Ils sont fondés, ajoute-t-il, sur cinq grand principes : non-régression du droit de l'environnement, proportionnalité, efficacité, sécurité juridique et effectivité.

"C'est une démarche très importante pour moi", a insisté Ségolène Royal, précisant qu'une partie des 800 contentieux que la direction des affaires juridiques du ministère avait à traiter aurait sans doute pu être évitée si le droit avait été plus clair.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le message de la ministre est clair : le gouvernement doit faire de l'écologie une de ses priorités. Le ministère du logement se fait relais de ce but et tente de propulser les investissements écologiques avec la loi Duflot . La seule question est de savoir si le gouvernement continuera dans cette direction...

Sebastien | 10 septembre 2014 à 16h44
 
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