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Actu-Environnement

Les nouvelles modalités de l'éco-PTZ sont précisées

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Plusieurs textes relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), dont les règles ont été modifiées par la dernière loi de finances, sont parus au Journal officiel du 8 mai. Ce dispositif est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens.

Un premier décret modifie le code de la construction et de l'habitation pour tenir compte de la nouvelle durée de remboursement de l'éco-PTZ. Cette durée est désormais fixée à 10 ans ou 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Un premier arrêté vient modifier les formulaires types de demande d'éco-PTZ pour prendre également en compte cette nouvelle durée de remboursement. Un deuxième arrêté fait de même pour les formulaires de demande portant sur des travaux réalisés outre-mer, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin.

Enfin, un autre décret supprime le plafonnement à 10 ans de la durée du prêt de référence. Le crédit d'impôt octroyé par l'Etat à la banque en compensation des intérêts non perçus est en effet fixé par rapport à un prêt de référence de même durée que l'éco-prêt à taux zéro délivré.

Ces différents textes s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012.

Réactions1 réaction à cet article

 

mouais, le seul (et grave) problème est que ces prêts sont tributaires du bon vouloir des banques . . . .

arnaque ? | 17 mai 2012 à 10h32
 
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