Un projet de décret (1) , en consultation (2) ,jusqu'au 9 septembre, élargit à la fraction minérale et au plâtre, les obligations des entreprises en matière de tri à la source et de collecte séparée des déchets. À partir de 2025, l'obligation de tri s'appliquera aussi aux déchets textiles.

L'obligation vise « les déchets non dangereux, y compris de construction et de démolition, composés majoritairement en masse de papier (y compris le carton), de métal, de plastique, de verre ou de bois », ainsi que « les déchets non dangereux de construction et de démolition composés majoritairement en masse de fraction minérale (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres) ou de plâtre ».

Par ailleurs, le texte précise certains aspects du tri cinq flux actuellement en vigueur. L'obligation de tri concerne les producteurs de plus de 1 100 litres de déchets par semaine. Le projet de décret précise que ce volume se mesure « tous déchets confondus ».

En outre, les déchets doivent être triés « entre eux et par rapport aux autres déchets ». Les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois et de fraction minérale peuvent toutefois être conservés ensemble en mélange si cela n'affecte pas leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation. « La collecte conjointe de ces déchets doit présenter une efficacité comparable à celle d'une collecte séparée », précise le texte.

Des mesures spécifiques pour les papiers de bureau

La future règlementation permet aussi d'imposer aux producteurs de déchets la réalisation d'un audit par tiers indépendant, sur demande de l'autorité compétente ou du préfet de département. Cet audit, qui devra être réalisé sous deux mois, permettra d'attester du respect des obligations de tri.

Le texte prévoit enfin des dispositions spécifiques pour les déchets de papiers de bureau. L'obligation de tri s'applique aux producteurs et détenteurs sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes. Ce seuil est calculé en prenant en compte « tout personnel, de droit public ou privé, dont les fonctions professionnelles impliquent normalement la production de déchets de papier (…), relevant des catégories socioprofessionnelles précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement ». Si plusieurs producteurs ou détenteurs sont installés sur une même implantation et sont desservis par le même gestionnaire de déchets de papiers, ce seuil est calculé sur la base du total des personnes regroupées sur l'implantation.