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Déchets de chantier : le tribunal administratif de Paris annule le plan de gestion francilien

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 9 mars le plan de la région Ile-de-France de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec). Cette annulation est effective à compter du 1er janvier 2020. Adopté en juin 2015 par le conseil régional, ce plan prévoyait un moratoire de trois ans, jusqu'en juin 2018, sur l'extension et l'installation de stockage de déchets inertes en Seine-et-Marne, puis un plafonnement des capacités à quatre millions de tonnes.

L'Union nationale des exploitants du déchet (Uned), le département du Val d'Oise et le préfet de la région avaient déposé un recours. Le principal grief portait sur ce moratoire.

Selon l'Observatoire des déchets d'Ile-de-France (Ordif), le tribunal administratif a jugé que "les dispositions relatives au moratoire [sur l'enfouissement] ont pour objet direct d'interdire de manière inconditionnelle, pendant une durée de trois ans, la création d'installations de stockage". Et d'ajouter qu'"une limitation absolue des capacités de stockage de déchets inertes en fixant un plafond ne pouvant être dépassé dans l'ensemble" de la Seine-et-Marne a "pour effet de lier la compétence de l'autorité" en charge des autorisations d'exploitation (le préfet). Le tribunal a jugé que ces dispositions sont "entachées d'une erreur de droit". Le tribunal a également pointé "l'absence" d'avis émis par la commission de consultation et de suivi du plan et "l'absence d'articulation avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie".

Cette décision de justice "a pour effet immédiat d'annuler le moratoire. Les autres dispositions du Predec et son rapport environnemental restent valides jusqu'au 1er janvier 2020", a réagi la Région Ile-de-France dans un communiqué. La Région a décidé de faire appel de ce jugement. "Ce plan, issu d'une longue concertation, a pris en particulier en considération la situation très particulière de la Seine-et-Marne qui subit depuis de nombreuses années une concentration des capacités franciliennes de stockage des déchets", a-t-elle réaffirmé.

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