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Après l'Ile-de-France, la justice administrative annule le schéma régional éolien d'Aquitaine

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 12 février le schéma régional éolien (SRE) d'Aquitaine qui avait été validé par l'arrêté du préfet de région du 6 juillet 2012.

Le tribunal avait été saisi par plusieurs associations opposées au développement de l'énergie éolienne (Fédération Environnement Durable, Vigi-Eole, Fédération Patrimoine Environnement, association Citoyenneté et Environnement en Périgord, groupement de chasseurs du Blayais-Cubzaguais…) ainsi que Frédéric Nihous, président du parti Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) et conseiller régional d'Aquitaine.

Dans sa décision, dont l'AFP a obtenu une copie, le tribunal administratif de Bordeaux juge que cet arrêté est entaché d'un vice de procédure substantiel et doit donc être annulé, car le schéma régional éolien en Aquitaine n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale. Le tribunal invoque notamment l'article L. 122-4 du code de l'environnement, qui a transposé en droit français des dispositions d'une directive européenne. Le tribunal administratif de Paris avait annulé le SRE d'Ile-de-France pour des motifs identiques le 13 novembre 2014.

Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable estime que ce jugement "met en évidence que les méthodes utilisées par le gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d'éoliennes géantes sont inadmissibles juridiquement et qu'elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens".

Pour l'heure, l'Aquitaine est la seule région à ne compter aucun parc éolien raccordé au réseau électrique. Selon Sud Ouest, des projets en cours d'instruction comme ceux de Rion-des-Landes ne devraient pas être impactés par la décision de justice.

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