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Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Par deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu'ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ».

Il s'agit des projets « Mille arbres », porté par les sociétés Ogic et Compagnie de Phalsbourg ; ainsi que « Ville multi-strates » porté par BNP Paribas Real Estate. Ces deux projets, lauréats de l'appel à projets « Réinventer Paris » en 2016, prévoient la construction de bâtiments mixtes d'habitation, de bureaux, de commerces et de services, dont une crèche, sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique, à proximité de la Porte Maillot, dans le 17ème arrondissement de Paris. Les associations Les Amis de la Terre Paris et France Nature Environnement Paris ont contesté les permis de construire autorisés en 2019 par la mairie de Paris. Les associations dénonçaient notamment des insuffisances dans l'étude d'impact des deux projets. Le tribunal leur donne raison.

   
Le projet Mille arbres (copyright : Compagnie de Phalsbourg) © Compagnie de Phalsbourg
 
   

Le site de construction « était déjà surexposé à la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile sur le boulevard périphérique », a souligné le tribunal administratif. Il estime que « le recouvrement de cet axe de circulation, afin de permettre l'édification des futurs bâtiments, aurait pour effet d'accroître les concentrations de polluants aux entrées et sorties du futur tunnel, où se situent plusieurs zones d'habitation dans les rues adjacentes ». Si les deux projets prévoient des mesures compensatoires, en particulier l'installation de murs anti-bruit et d'écrans végétaux, le tribunal juge néanmoins que ces mesures, conditionnées à la réalisation des deux projets, « étaient de ce fait incertaines et s'avéraient, en tout cas, insuffisantes pour compenser les effets sur la santé humaine ». En outre, le tribunal a estimé que les prescriptions dont la maire de Paris a assorti le permis de construire du projet « Mille arbres », « pour limiter les risques pour la salubrité publique et garantir une absence de dépassement des seuils règlementaires des polluants, revêtaient un caractère général et hypothétique ».

Le tribunal a donc annulé les deux permis de construire. Il juge qu'« aucune mesure de régularisation n'était possible au regard des caractéristiques des projets, de leur localisation et du niveau de pollution atmosphérique constaté à la date de délivrance des permis ».

Les Amis de la Terre Paris se sont félicités de ce jugement. « C'est la première fois que la justice reconnaît que, oui, la Ville de Paris a commis une faute en délivrant un permis pour la construction d'un immeuble condamnant encore davantage de personnes à vivre exposées à des niveaux inacceptables de pollution de l'air », a salué l'ONG dans un communiqué.

Réactions3 réactions à cet article

 

Sur du court terme ce jugement est cohérent, à mon goût personnel, je suis toujours opposé à tut ces gros machins n'impactant pas comme le fut art-déco un style de l'époque.
Sur du long terme on peut imaginer une circulation sur le périf crit air cohérente, le resté dévié par le sud ou par le nord, donc GPL ou électrique point barre.

pemmore | 06 juillet 2021 à 09h26
 
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La case justice, perdante pour les porteurs de projets nuisibles, moyen actuel le plus efficace pour faire respecter le code de l'environnement et faire progresser la pédagogie. C'est parfaitement regrettable mais c'est manifestement ainsi.
Bravo à FNE et Les Amis de la Terre Paris pour cette action.

Pégase | 06 juillet 2021 à 10h35
 
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Juste une question (grinçante) quand je lis le dernier paragraphe et la déclaration de l'ONG : c'est le projet en lui même des promoteurs, ou c'est la ville de Paris qui est visé?

nimb | 07 juillet 2021 à 11h21
 
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