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Hydrocarbures de schiste : l'Etat doit accorder sept permis de recherche à Hess Oil

Condamné par la justice, le ministère de l'Ecologie s'apprêterait à accorder sept permis de recherche d'hydrocarbures "présentés comme conventionnels" à la compagnie Hess Oil. L'opposition locale craint la recherche de pétrole de schiste.

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Hydrocarbures de schiste : l'Etat doit accorder sept permis de recherche à Hess Oil

L'État a été condamné le 26 septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) "à donner droit à la demande de mutation" de sept permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne et dans l'Aisne, formulée par la compagnie américaine Hess Oil.

Ces permis ont été "accordés en 2010 par le précédent gouvernement" à la compagnie Toreador, qui les a ensuite cédés à l'opérateur Hess Oil, a indiqué le 8 novembre le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Ces permis ont fait l'objet d'une demande de mutation, c'est-à-dire le transfert de propriété de Toreador à Hess Oil, auprès du ministère qui s'apprêterait désormais à les approuver. "L'opérateur Hess Oil a fait valoir ses droits; il a gagné". L'État est déjà sous le coup "d'astreintes journalières de 14.000 euros depuis le 17 octobre", a expliqué le ministère de l'Ecologie.

Hydrocarbures conventionnels ou non ?

D'après les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer, ces sept permis (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rignon-le-Ferron) viseraient la recherche de gisement de pétrole de schiste. Le ministère serait ainsi contraint par le tribunal d'accorder ces permis d'hydrocarbures qui lui auraient été "présentés comme conventionnels". Le code minier actuel "ne permet[tant] pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le Ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d'euros", a justifié le ministère. S'il devait autoriser la mutation des permis, "cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste", ont prévenu les avocats en appelant le ministre de l'Ecologie Philippe Martin, à "refuser de signer les arrêtés".

Philippe Martin a toutefois annoncé la tenue de nouvelles réunions "dans les semaines à venir" avec les opposants anti-schiste ainsi que la mise en place de comités de suivi dans les territoires concernés par des permis de recherches déjà accordés.

Le ministre a rappelé sa "farouche opposition à l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique" et a assuré qu'il n'accordera "aucun nouveau permis de recherche d'hydrocarbures avant la réforme du code minier en 2014".

Réactions8 réactions à cet article

 

"- Les dérivés énergétiques du schiste régleraient-ils le problème des GES ou de l'emprunte environnemental de notre mode de vie ?
- Non.
- Bon ben c'est pas une bonne solution."

C'est ce que je me dis à chaque fois que j'entend parler de cette cochonnerie.

maxime | 13 novembre 2013 à 19h53
 
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Face à l'augmentation constante de demande de pétrole, face à la baisse de production de nombreux puits, tôt ou tard tous les pays viendront au gaz et pétrole de schiste... Le réchauffement climatique n'a qu'à bien se tenir et ne plus jouer des tours pendables aux pays les plus exposés aux typhons et autres calamités qui deviendront de plus en plus violents !

agnes | 14 novembre 2013 à 12h02
 
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Ai-je bien lu Nogent sur seine? Parce qu'il me semble qu'il y a une centrale nucléaire dans cette ville. Et c'est une bien curieuse idée que de prendre le risque d'aller déclencher des explosions en dessous d'une centrale.

Abeille | 14 novembre 2013 à 12h09
 
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Il faut rappeler que l'Etat n'est pas condamné à signer ces arrêtés de mutation mais à justifier le fait qu'il a refusé de signer en ne répondant pas à la demande. Ce n'est pas tout à fait pareil !!!
Il faut rappeler aussi que l'Etat a perdu devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise parce qu'il ne s'est pas présenté, n'a envoyé aucun mémoire en défense, à pratiquer la politique de la chaise vide.
Il faut rappeler que le code minier indique tout à fait clairement que la signature d'un arrêté de mutation donne lieu à un réexamen complet du dossier. Il ne s'agit pas d'évaluer la solvabilité du nouvel acquéreur, mais bel et bien de produire un nouveau dossier sur l'impact environnemental du projet;
Il faut rappeler enfin que si en 2009 ceux qui ont signé les permis en cause aujourd'hui ne connaissaient rien aux hydrocarbures non conventionnels, ce n'est plus le cas aujourd'hui;
il faut rappeler que depuis 2010, Toreador et Hess ont produit de très nombreux documents expliquant que le bassin parisien était intéressant pour ses gisements non conventionnels;
il faut rappeler que François Hollande s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas d'exploration des "gaz de schiste" pendant son mandat;
il faut rappeler que Philippe Martin s'était engagé à ne signer ni permis ni mutation le 19 octobre, journée mondiale contre la fracturation… 

isa77_jouarre | 14 novembre 2013 à 13h31
 
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Avons-nous en France un ministre de l'écologie réellement écologiste et intègre qui serait prêt à refuser un gros pot de vin en envoyant sur les roses une multinationale au "profit" de quelques défenseurs de la nature ???

cedric | 14 novembre 2013 à 14h13
 
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Merci à isa77_jouarre pour tous ces rappels.
Je me demande, après la lecture de ceux-ci, si les hauts fonctionnaires en charge de ces dossiers, avec le consentement muet des politiques concernés, n'ont pas "laissé faire" pour mieux contourner les freins écologiques. Tout cela ne laisse pas augurer un avenir très démocratique.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 14 novembre 2013 à 18h34
 
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Quel bande de nuls et d'abrutis ces politiciens davantage le cul sur une chaise ou à brasser du vent... Et ils se prennent sans doute pour des éoliennes... Vous avez vu la photo vue du ciel du Texas soumis au gaz de schistes. Consultez la page fessebouc du Collectif de Remises en Causes.

Collectif REC | 15 novembre 2013 à 02h53
 
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La politique de la chaise vide est un bon moyen de faire passer les choses en laissant faire. Facile de dire ensuite c'est pas moi... C'est l'autre (le grand méchant qui fore avec la bénédiction de la justice qui justement est là pour faire respecter la loi!)
TOUT LE MONDE en veux de ces satanés gaz de schistes, histoire de faire redémarrer l'économie comme aux USA. Ce que l'on ne dit pas c'est que les puits s'assèchent vite, que la rentabilité n'est pas toujours au rendez-vous et que peut-être un jour il y aura une nouvelle bulle qui éclatera... Et là ça fera mal !

agnes | 15 novembre 2013 à 11h32
 
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