Par un jugement du 1er septembre 2021, le tribunal correctionnel de Coutances (département de la Manche) a condamné plusieurs exploitants agricoles et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène. Ce pesticide, interdit en France depuis 2018, est classé cancérogène probable. Les maraîchers l'utilisaient pour lutter contre un ver parasite des carottes.
Ainsi, les responsables ont été condamnés à des amendes allant de 10 000 à 80 000 euros « en répression des infractions reprochées », indique le cabinet d'avocats TTLA, qui a défendu l'association Générations futures, partie civile dans cette affaire. « Ce trafic a concerné 132 tonnes de pesticide importé d'Espagne. Près de 100 tonnes ont été épandues entre février 2018 et novembre 2020 par des producteurs de carottes du bassin de Créance dans la Manche », précise le syndicat agricole Confédération paysanne, également partie civile. Il salue avec Générations futures la décision du tribunal.
« La mise sur le marché, la détention et l'utilisation de produits interdits en France portent atteinte à l'image des carottes produites en France et jettent un doute dans l'esprit des consommateurs sur les conditions de production de l'ensemble des carottes, voire des légumes. De plus, cette utilisation a causé de la concurrence déloyale à l'égard des maraîchers qui avaient respecté l'interdiction d'utilisation », fustige la Confédération paysanne.
« Nous espérons que ce jugement, qui pointe et sanctionne clairement la responsabilité de personnes ayant utilisé en conscience des pesticides interdits, servira d'exemple pour dissuader ceux qui seraient tentés d'avoir recours à ce type de pratiques délictueuses », déclare de son côté François Veillerette, porte-parole de Générations futures. « C'est un jugement important car, s'il est important de voir certaines substances dangereuses interdites, il est indispensable que tout manquement à ces interdictions d'usage soit dûment sanctionné ! », a-t-il ajouté.