La pomme de terre OGM Amflora ne pourra plus être vendue sur le marché européen : le Tribunal de l'Union européenne (1) a annulé les décisions de la Commission autorisant sa mise sur le marché. " La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union", explique dans un communiqué le Tribunal de l'UE.
En effet, en mars 2010, celle-ci avait accordé les autorisations demandées par la société productrice Basf sans revenir vers les comités compétents lors d'un second tour de table.
"La Commission, avant d'adopter les décisions contestées, n'a pas soumis aux comités compétents les projets modifiés de ces décisions, accompagnés de l'avis consolidé de l'Efsa de 2009 et des avis minoritaires", précise le communiqué du Tribunal.
