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Actu-Environnement

Le Tribunal de l'UE annule l'autorisation de mise sur le marché d'une pomme de terre OGM

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La pomme de terre OGM Amflora ne pourra plus être vendue sur le marché européen : le Tribunal de l'Union européenne a annulé les décisions de la Commission autorisant sa mise sur le marché. " La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union", explique dans un communiqué le Tribunal de l'UE.

En effet, en mars 2010, celle-ci avait accordé les autorisations demandées par la société productrice Basf sans revenir vers les comités compétents lors d'un second tour de table.

"La Commission, avant d'adopter les décisions contestées, n'a pas soumis aux comités compétents les projets modifiés de ces décisions, accompagnés de l'avis consolidé de l'Efsa de 2009 et des avis minoritaires", précise le communiqué du Tribunal.

La Hongrie, considérant que cette pomme de terre représentait un risque, avait alors introduit un recours en annulation à l'encontre des décisions d'autorisation de la Commission. La France, le Luxembourg, l'Autriche et la Pologne avaient abondé dans le sens de cette dernière.
Cette décision constitue un nouveau signal : au début de l'année, le chimiste allemand avait annoncé retirer les demandes d'autorisation de ses produits OGM anciens dans l'UE en raison de l'incertitude commerciale.

Réactions1 réaction à cet article

 

Amflora , pomme de terre à amidon, a pour intérêt un bien meilleur rendement en amidon et donc à une diminution de moitié des déchets produits par les amidonneries.
On n'en veut pas, excellente nouvelle pour les traiteurs de déchets, ... mais pas pour l'environnement.

VD69 | 09 janvier 2014 à 10h43
 
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