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Relance verte ou relance classique avec un gros volet vert ?

Telle est la question que l'on se pose à la lecture du plan de relance, près de 300 pages dont 113 consacrées à l'écologie, même si ce terme générique regroupe des mesures non parfaitement « orthodoxes » selon l'avocate Corinne Lepage.

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Relance verte ou relance classique avec un gros volet vert ?
Corinne Lepage
Avocate, ancienne ministre de l'Environnement
   

Baptisé « France Relance », le plan présenté le 3 septembre dernier comporte trois volets dont l'écologie est le moins doté (30 milliards) contre 36 milliards pour la compétitivité et 35 milliards pour la cohésion. Le volet écologie est effectivement copieux avec trois secteurs particulièrement favorisés : la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité verte et les technologies dites « vertes ».

Le poste le mieux doté est celui des technologies vertes pour lesquelles l'essentiel va à la filière hydrogène vert/bas carbone (ce qui signifie nucléaire) avec un investissement de 3,4 milliards d'ici 2023 et 7,2 milliards d'ici 2030. Le programme d'investissement d'avenir (PIA 4) vise la décarbonation de l'industrie agroalimentaire et la transformation des zones urbaines avec la participation de BPI France pour 2,5 Md€. S'y ajoutent les 2,6 Md€ de soutien au secteur de l'aéronautique et de l'automobile essentiellement sur la recherche-développement, la modernisation des chaînes de production, la numérisation et la transformation environnementale. Ces investissements qualifiés de technologies vertes sont loin de l'être tous.

La rénovation énergétique des bâtiments (près de 7 Md€ d'euros dont 4 en direction des bâtiments publics et 2 pour les bâtiments privés hors logements sociaux offrant à tous les propriétaires privés une aide sans condition de ressources) met en avant le concept de rénovation globale pour les logements sociaux avec une enveloppe de 500 millions et une ambition de rénover 40 000 logements.

S'agissant des infrastructures et de la mobilité verte, on peut se réjouir d'un gros effort de soutien au secteur ferroviaire avec 4,7 Md€ pour une sécurisation du réseau ferré. Le plan vélo et les transports en commun reçoivent 1,2 milliards d'euros. S'y ajoutent l'accélération des travaux d'infrastructures de transport - en particulier un effort sur la liaison Lyon Turin -  et le verdissement du parc automobile de l'État avec le recours à des véhicules hybrides rechargeables et électriques pour 180 millions d'euros. Le parc privé est doté de 1,9 Md€ d'euros pour l'aide à l'achat de véhicules propres avec une prime à la conversion des véhicules légers et à la conversion de véhicules lourds, et le déploiement de bornes de recharge avec un objectif de 100 000 d'ici la fin 2021.

Tous les volets de l'écologie sont concernés

Les autres secteurs de l'écologie sont concernés, mais avec des moyens moins importants et beaucoup plus dispersés. Le volet biodiversité et lutte contre l'artificialisation des sols est un volet très large qui concerne la prévention des risques, le renforcement de la résilience : 250 millions d'euros sur deux ans dont 135 millions pour la restauration et écologique, 60 millions pour la restauration d'infrastructures spécifiques dans les zones protégées, 40 millions pour le littoral et 15 millions pour les barrages. Toutefois, s'agissant du littoral il s'agit d'aider à la lutte contre l'érosion mais rien n'est prévu pour permettre d'aider les collectivités à commencer à déplacer les infrastructures et les habitations...

La création du fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé est une mesure très importante. 300 millions d'euros sont mis sur la table mais, quand on connaît le nombre de sites orphelins (qui devront faire l'objet d'un AMI spécifique) et de sites industriels pollués, c'est une somme qui reste modique.

Le volet suivant de la décarbonation de l'industrie, parent pauvre, conforte la sobriété énergétique en ajoutant un soutien à l'efficacité énergétique par appel à projets pour les investissements plus de 3 millions d'euros et la chaleur bas carbone.

Enfin, le volet transition agricole est très volumineux et concerne de très nombreux secteurs. Pas moins de huit mesures sont prévues mais avec une enveloppe globale de 400 millions d'euros (dont 30 millions pour l'outre-mer). Cela signifie qu'il y a un saupoudrage et que le montant d'un soutien une agriculture plus verte (mais pas nécessairement bio) reste très modeste au regard des milliards d'euros qui vont aujourd'hui à l'agriculture conventionnelle. De plus, la répartition des fonds entre les différentes politiques reste très floue. Le chapitre sortir des pesticides est omis même si le plan prévoit une prime à la conversion pour acquérir des matériels de précision et optimiser les pratiques matériels de substitution.

Au chapitre positif, il faut noter le volet sécurité sanitaire et le bien-être animal doté de 250 millions d'euros dont 10 % pour l'outre-mer avec un effort sur l'outil abattage, un soutien à l'élevage et au bien-être animal et l'accompagnement de la prise en charge des aliments abandonnés et en fin de vie. On soulignera également le volet très important de la stratégie nationale sur les protéines végétales, indispensables à l'autonomie alimentaire de la France. On notera enfin une aide à la forêt pour s'adapter au changement climatique et pour mieux l'atténuer avec un objectif de toucher 45 000 ha de forêts.

Des points positifs à noter

Pour autant, peut-on parler comme certains l'ont fait d'une révolution verte, d'un plan vert ? Ce serait inexact. Plusieurs points positifs méritent d'être notés d'entrée de jeu :

  • C'est la première fois que 30 milliards d'euros sont consacrés au financement de mesures écologiques dont certaines sont réclamées par les associations depuis des années.
  • La plupart des grands domaines de l'écologie sont couverts
  • La volonté de créer des filières industrielles vertes est indéniable : sur l'hydrogène, l'économie circulaire, les déchets, les filières locales de l'alimentation, les protéines animales, la pêche et l'aquaculture.
  • Enfin, chaque mesure ou catégorie de mesures est accompagnée d'un financement et surtout d'indicateurs permettant d'apprécier la mise en œuvre dudit financement, l'effectivité de la mesure et son efficience. Il conviendra bien entendu que l'État tienne son engagement quant à la publication régulière de ces indicateurs mais, si l'engagement était tenu, ce serait une manière intéressante de voir l'intérêt des mesures proposées au regard des objectifs écologiques et sociaux.

Mais, il n'est pas possible pour autant de considérer que ce plan est un plan vert dans son ensemble.

Des manquements notamment en matière de cohérence

Tout d'abord, et c'est parfaitement légitime, il existe un gros volet social doté de 35 milliards et un gros volet compétitivité des entreprises dotées de 34 milliards. Il n'est donc pas possible d'admettre que les 100 milliards sont un plan uniquement orienté autour de l'écologie.

En second lieu, il n'y a pas de cohérence entre les différentes parties. S'agissant de la partie compétitivité, les aides aux entreprises ne sont soumises à aucune condition. Ce point a été largement relevé par le monde associatif et à juste titre. Non seulement il n'est pas exigé que les avantages consentis aux entreprises ne le soient que sous certaines conditions sociales et environnementales, mais de surcroît celles-ci peuvent parfaitement agir dans un domaine contraire à l'environnement et bénéficier des aides. L'incohérence dans l'usage des fonds publics qui consistent à financer en même temps le pour et le contre demeure. C'est une des raisons principales pour laquelle il n'est pas possible de parler de plan de relance vert, lequel impliquerait cette cohérence d'ensemble

En troisième lieu, sur les grands sujets environnementaux une des thématiques est totalement absente : celle de la santé. Pas un centime n'est consacré à la lutte contre la pollution de l'air (même si on peut considérer que le plan vélo y contribue ainsi que le développement des véhicules électriques). Sur la santé environnementale, un certain nombre de moyens sont mis à la disposition de la réduction de l'usage des pesticides mais, on ne trouve dans ce plan rien qui puisse concerner les perturbateurs endocriniens et les polluants chimiques en général notamment au niveau de la recherche-développement en faveur par exemple de la chimie verte même si le terme est évoqué dans les projets BPI.

Au plan des grands absents citons la réduction des risques industriels puisque seuls sont évoqués le risque inondation littoral et le risque sismique aux Antilles. Pourtant, un an après l'accident Lubrizol, après deux rapports parlementaires mettant en lumière les faiblesses majeures de notre système, alors que les plans d'exposition aux risques technologiques ne sont pas mis en œuvre faute de moyens, le plan de relance ne prévoit aucun travail ni aucun investissement sur ce secteur.

Enfin, à l'intérieur du plan lui-même qui ne traite pas directement de l'énergie puisque le sujet est traité à travers les nouvelles technologies, rien n'est prévu en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour permettre la mise en œuvre la plus rapide possible des communautés locales d'énergie et de la décentralisation énergétique grâce à l'autoconsommation collective. Pourtant, en matière de réseaux électriques locaux, d'aide à l'investissement dans les ENR, il aurait été intéressant de booster de filières compte tenu du retard déjà considérable que nous avons accumulé dans la satisfaction de nos objectifs. A contrario, le secteur nucléaire (classé à tort dans les technologies vertes car c'est peut-être un secteur décarboné mais il n'est pas vert) et doté de 470 millions auxquels viennent s'ajouter une partie de l'investissement sur la filière hydrogène destinée à être un débouché pour EDF. La confusion entre hydrogène vert et hydrogène bas carbone est à cet égard caractéristique.

En conclusion, l'investissement dans l'écologie est indéniable mais, le gouvernement n'a manifestement pas pris en compte ou compris ce que signifiait une transformation écologique de notre modèle. Nous n'y sommes manifestement pas.

Tribune proposée par Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnment

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour et merci pour cet examen minutieux et objectif des mesures du plan de relance. Pour ma part je regrette que le volet transition agricole soit si peu restructurant vers un nouveau agricole auquel il faut réfléchir et dont il faut fixer la finalité et les objectifs. Le schéma directeur est difficile à comprendre même si comme Madame Lepage on mesure l'importance de ce plan. La France doit se doter d'une vision, d'une doctrine pour définir le chemin de son avenir, et celle clé n'est pas trouvée. Merci.

mllefrancois | 09 septembre 2020 à 10h33
 
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Une définition de l'orthodoxie selon Maître Lepage serait utile pour "décrypter" son analyse...

Albatros | 14 septembre 2020 à 12h02
 
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