Jeudi 8 août 2012, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié un avis relatif à la fixation de valeurs repères d'aide à la gestion pour le trichloroéthylène (ou trichloréthylène) dans l'air des espaces clos (1) datant du 6 juillet. Cet avis s'appuie sur un rapport rédigé par le groupe de travail dédié de la Commission spécialisée Risques liés à l'environnement du HCSP (2) . Ce travail fait suite à la saisine de la Direction générale de la santé du 29 juillet 2008.
Ces documents se basent sur divers avis et études scientifiques, et notamment le classement du trichloroéthylène comme cancérogène probable pour l'Homme (groupe 2A) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé en 1995 et le classement cancérogène de catégorie 2, c'est-à-dire une substance devant être assimilée à une substance cancérogène pour l'Homme, par l'Union européenne (UE) en 2001. Dans le cadre de la règlementation Reach, le trichloroéthylène est une des substances extrêmement prioritaires (SVHC) qui pourraient être soumises à autorisation (annexe XIV du règlement Reach).
Des valeurs professionnelles vieilles de 30 ans
S'agissant de la valeurs limite d'exposition professionnelle, l'Avis du HCSP recommande de la "reconsidérer", en insistant sur le fait qu'elle date de 1983, qu'elle est simplement indicative et qu'elle est 200.000 fois plus élevée que la valeur repère de qualité de l'air intérieur qu'il préconise pour les expositions chroniques de la population générale. "Même en acceptant que les travailleurs sont censés être des adultes en bonne santé exposés sur un temps limité, un tel écart entre les valeurs établies pour la population générale et pour la population professionnelle apparaît de moins en moins acceptable", explique le rapport accompagnant l'avis du HCSP.
Cela d'autant plus qu'avec une valeur limite de moyenne d'exposition professionnelle (VME) fixée il y a 30 ans à 75 parties par million (ppm), soit 405 milligrammes par mètre cube (mg/m3) et une valeur limite court terme (VLCT) de 200 ppm, soit 1080 mg/m3, sur 15 min, "les valeurs françaises sont dans la fourchette haute des valeurs retenues par les Etats européens", indique le rapport. En l'occurrence, les valeurs retenues par la majorité des Etats européens sont de 10 ppm (55 mg/m3) pour la VME et vont de 20 ppm (110 mg/m3) à 100 ppm (520 mg/m3) pour la VLCT. "Seul le Royaume-Uni propose une VME plus élevée que la valeur française, à savoir 100 ppm", précise le document.
Si l'Avis du HCSP ne formulent pas de recommandation chiffrée, le rapport pointe cependant les recommandations du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) de l'UE. Ce comité, chargé de conseiller la Commission européenne sur les limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques, a recommandé, en avril 2009, des valeurs environ 7 fois plus faibles que celles retenues par la réglementation française : une VME de 10 ppm (55 mg/m3) et une VLCT de 30 ppm (164 mg/m3).
Valeur repère et valeur d'action rapide
Par ailleurs, l'avis du HCSP fixe une valeur repère et une valeur d'action rapide (VAR) pour la qualité de l'air des habitations.
La valeur repère est fixée à 2 microgrammes par mètre cube (µg/m3) pour l'air intérieur des immeubles d'habitation ou locaux ouverts au public. "Cette teneur doit être respectée dans tous les bâtiments dans un délai de 5 ans", préconise le HCSP, précisant qu'"elle est fondée sur les dernières valeurs éditées par [l'Agence américaine de l'environnement (EPA)] en 2011". Le HCSP prévient cependant que si "des teneurs inférieures ou égales témoignent d'une bonne qualité d'air [,] il convient [néanmoins] de garder à l'esprit que le trichloroéthylène est un cancérogène sans seuil d'innocuité et que l'objectif doit toujours être de réduire les concentrations à un niveau aussi bas que raisonnablement possible (principe Alara)".
De même, le HCSP fixe une valeur d'action rapide (VAR) à 10 µg/m3, soit cinq fois la valeur repère de qualité de l'air. "Au-delà [de cette VAR] les sources en cause doivent être rapidement identifiées et neutralisées dans le but de ramener les teneurs intérieures en dessous de la valeur repère de qualité d'air", explique le Haut comité, précisant que "le délai de mise en œuvre de ces actions correctives ne devrait pas excéder 6 mois".
Mesurer l'air intérieur
Par ailleurs, le HCSP "recommande que, dans un délai de deux ans, des mesurages des concentrations intérieures soient effectués dans les immeubles d'habitation ou locaux ouverts au public situés à proximité d'une source de contamination telle qu'un sol pollué par des hydrocarbures chlorés". Les autorités compétentes, telles que les Agences régionales de santé ou les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), devraient être informées des dépassements de la VAR "afin de conduire les investigations de manière à identifier les sources et les risques pour le voisinage". Ces évaluations devraient "[avoir] un caractère obligatoire pour les propriétaires de bâtiments accueillant du public ou pour les propriétaires bailleurs de logements", préconise le HCSP.
L'Avis du HCSP fait état de données de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) "montrant que 18 % des logements français dépassent la teneur moyenne de 2 μg/m3". Pour 3% des habitations évaluées la valeur est supérieure à 20 μg/m3, soit plus du double de la VAR préconisée par le Haut comité.
Par ailleurs, "dans le cas des immeubles neufs, tout doit être mis en œuvre pour que les lieux ouverts au public respectent, à compter de 2013, la valeur de 2 μg/m3", estime le HCSP. Pour cela, il convient d'agir sur les sources intérieures et extérieures. Lorsque cette évaluation fait apparaître une contamination ambiante, le HCSP recommande, "si nécessaire, de suspendre l'implantation du bâtiment sur ce site ou de l'équiper de dispositifs appropriés". En effet, "si les sources d'émission de trichloroéthylène sont assez rares en air intérieur, des concentrations élevées, atteignant la centaine de μg/m3, peuvent cependant être mesurées dans des logements situés à proximité d'une source de contamination telle qu'un sol pollué par des hydrocarbures chlorés", note l'avis du HCSP.
