L'usage des trottinettes électriques est désormais inscrit dans le code de la route ainsi que les autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les monoroues, les gyropodes et les hoverboards. Les ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique ont publié le décret qui réglemente ces nouveaux modes de déplacements alternatifs. Ce décret entre en vigueur ce samedi 26 octobre. Le texte fixe les règles de circulation et de stationnement de ces nouveaux engins, ainsi que leurs caractéristiques techniques. Il précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles et les dérogations possibles en matière de circulation.
Ainsi, le décret interdit aux enfants de moins de 12 ans de conduire ces engins. Il interdit aussi d'être à plusieurs sur une trottinette électrique et, de manière générale, sur tout EDPM. En agglomération, les EDPM devront circuler sur les pistes et bandes cyclables, lorsqu'il y en a. À défaut, ils pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, la circulation des engins sera autorisée uniquement sur les pistes cyclables et les voies vertes. De même, les EDPM ont l'interdiction de circuler sur les trottoirs, sinon, ils devront être tenus à la main. Comme pour les vélos, ces engins pourront se garer sur les trottoirs. « Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et assurer leur sécurité », souligne le ministère de la Transition écologique.
Des amendes allant de 35 euros à 1 500 euros
Pour le non-respect des règles de circulation ou en cas de transport de passagers, le décret prévoit 35 euros d'amende. Il sera également interdit de rouler avec des écouteurs sur les oreilles ; une amende de 35 euros est aussi prévue pour cette situation.
En cas de circulation sur un trottoir sans y être autorisé, ou de débridage de l'engin, l'amende passe à 135 euros. La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques et les autres engins est fixée à 25 km/h par le décret. En cas de dépassement de cette vitesse, l'amende pourra aller jusqu'à 1 500 euros.
En agglomération, le maire pourra déroger aux règles de circulation générales prévues par le décret, comme par exemple autoriser la circulation sur certains trottoirs à l'allure du pas. Hors agglomération, le maire pourra aussi autoriser la circulation des engins, si les conditions le permettent, sur des voies limitées à 80 km/h.