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Accord de libre-échange UE-USA, un marché transatlantique toxique ?

Un ensemble de documents de négociation ont été mis en ligne sur le site de la Commission européenne, dont la rhétorique plaide pour le maintien du règlement REACH et pour l'alignement par le haut sur les standards européens des produits chimiques.

Risques  |    |  Agnès Sinaï  |  Actu-Environnement.com

Le 7 janvier, un ensemble de documents ont été publiés sur le site de la direction générale du commerce de la Commission européenne, dans le cadre d'une volonté de "transparence". L'Union européenne (UE) négocie "le plus ouvertement possible", peut-on lire sur la page dédiée. C'est ainsi que 24 chapitres sont accessibles en ligne. Ces textes reflètent la position de la Commission européenne sur la négociation en cours entre l'UE et les Etats-Unis autour du Transatlantic Trade Investment Partnership (TTIP). L'accord final sur ce grand marché transatlantique devrait rassembler 24 chapitres, classés en trois parties : accès au marché, règles de coopération, réglementations.

Le texte définissant la position européenne dans la négociation du TTIP sur le volet des produits chimiques constate la différence de réglementation entre le Toxic Substances Control Act (TSCA) étasunien et le règlement européen REACH. "Industrie, associations et société civile sont conscients que ni une harmonisation complète, ni une reconnaissance mutuelle ne semblent réalisables sur la base du cadre de législation actuel", note le document de la Commission. En clair, les régimes réglementaires étasunien et européen sont trop différents pour être alignés. C'est ce que confirme Klaus Berend, négociateur en chef de la Direction générale entreprises et industrie à la Commission européenne, pour qui "les différences entre le TSCA américain et le REACH européen sont telles qu'on ne peut pas parler d'harmoniser les réglementations. Ce qui nous intéresse, ce sont les échanges sur les aspects scientifiques et techniques pour voir si nous arrivons à des conclusions comparables".

Rhétorique de la convergence

En effet, si REACH oblige les industriels de la chimie à enregistrer les produits classés préoccupants auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ce n'est pas le cas aux Etats-Unis, où l'expertise des substances dangereuses n'est pas un préalable à leur mise sur le marché. C'est donc un défi pour les négociateurs de trouver des terrains de "coopération et de convergence", ainsi que le propose l'UE.

Pour la Commission européenne, le volet chimie du TTIP est une opportunité d'élaborer des méthodes d'évaluation communes et cohérentes pour un ensemble de substances prioritaires dites CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques), selon une note de cadrage sur les produits chimiques publiée début janvier 2015. Il s'agit aussi de renforcer les échanges de données entre l'Agence de protection de l'environnement américaine et l'ECHA européenne. Dans le champ de la labellisation des produits, le règlement européen CLP (Classification Labelling Packaging) s'est aligné sur les standards des Nations unies, ce qui n'est pas encore le cas aux Etats-Unis. Sur ce point aussi la Commission européenne voit une opportunité de convergence.

Reste que, depuis le début de cette négociation, les ONG alertent sur le risque de voir balayés les standards européens par les exigences du libéralisme commercial. Une plate-forme de 110 organisations s'en est inquiétée dans un courrier adressé au commissaire européen au commerce Karel de Gucht et au représentant au commerce des Etats-Unis, Michael Froman. Les signataires estiment que la mise en « cohérence » des réglementations aboutirait à « créer un cadre institutionnel qui réduirait ou éliminerait les différences de règlementations entre Etats-Unis et Union européenne » et compromettrait l'adoption de règles futures d'encadrement des substances dangereuses.

Zones d'ombre et zones d'influence

Plusieurs questions restent en suspens derrière la rhétorique européenne de la « convergence ». Comment la règle de l'obstacle technique au commerce jouera-t-elle au sein du TTIP alors que les réglementations européennes en matière de produits chimiques sont un motif de contentieux sur cette base entre Etats-Unis et Europe au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? Comment s'appliquera l'accord SPS sur les produits sanitaires et phytosanitaires, qui sert aujourd'hui de fondement à contester les réglementations européennes sur les pesticides au sein de l'OMC ? Enfin, le futur organe de règlement des différends associé au TTIP fonctionnera-t-il sur le modèle du tribunal arbitral de la Zone de libre échange nord-américaine (NAFTA) qui a entravé l'application de lois plus strictes en matière de produits chimiques sur le continent nord américain ? Sur ce point, M. Berend entend rassurer : « Si en cas de contentieux on manque de précision dans les règles générales, ce sont les règles spécifiques qui prévalent. L'UE entend conserver sa capacité à réglementer, sa position est très ferme sur ce point ».

Aux Etats-Unis, le Center for International Environmental Law (CIEL) tire la sonnette d'alarme sur les effets potentiellement dévastateurs du TTIP sur la santé humaine. Dans Lowest Common Denominator, étude récemment publiée, le CIEL souligne la puissance des lobbies des pesticides et leur influence sur les négociations en cours. Ce que confirme l'eurodéputé, Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international au Parlement européen : "Si la Commission européenne semble avoir reculé sur le principe de la reconnaissance mutuelle en matière de produits chimiques, elle semble avoir avancé sur le chapitre SPS et évoluer vers le plus petit dénominateur commun sous le régime du Codex Alimentarius*. L'impact de cette négociation se fait déjà sentir, tant sur les OGM, dont la renationalisation récente mettra en face à face des petits pays comme la Slovénie et des géants industriels tels que Monsanto, que sur les néocotinoïdes et les perturbateurs endocriniens, qui n'ont toujours pas fait l'objet de proposition sérieuse de la part des autorités européennes".

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