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Tunnel Lyon–Turin : les Amis de la Terre et des riverains saisissent le Conseil d'Etat

Aménagement  |    |  Fanny Rousset  |  Actu-Environnement.com
Tunnel Lyon–Turin : les Amis de la Terre et des riverains saisissent le Conseil d'Etat

Lundi 4 juin, l'association Les Amis de la Terre a déposé, via son avocat, Maître Louis Cofflard, un recours contentieux auprès du Conseil d'Etat pour l'annulation du décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de tunnel Lyon-Turin.

Ce recours contentieux fait suite à la déposition de recours gracieux de neuf associations en février dernier.

Pour l'association, les prévisions des promoteurs quant aux bénéfices en matière de report modal de fret "apparaissent largement surévaluées". Ainsi pour elle, "les conditions dans lesquelles l'utilité publique a été décrétée se sont donc substantiellement dégradées, et la situation actuelle ne permet pas de proroger les effets de la déclaration d'utilité publique".

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