Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Autoconsommation : le Conseil d'État a rejeté le recours sur la tarification spécifique réseau

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.238.70.175
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Autoconsommation : le Conseil d'État a rejeté le recours sur la tarification spécifique réseau
Le Conseil d'État a rejeté, par une décision du 28 septembre, le recours du syndicat Enerplan contre la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 7 juin 2018 sur la tarification d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) pour les opérations d'autoconsommation collective. Cette délibération instaurait une double tarification optionnelle pour l'utilisation du réseau électrique dans le cadre des opérations d'autoconsommation : un Turpe plus bas que la...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager