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Actu-Environnement

Mise en place d'un taux réduit de TVA sur la vente de vélos ?

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont adopté un amendement visant à mettre en place un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d'accessoires et composants cycles, actuellement soumis à une TVA de 19,6 %. ''Le Royaume-Uni a expérimenté une telle mesure, qui a entraîné une hausse importante du report modal vers ces véhicules écologiques, notamment dans le cadre des déplacements domicile-travail'', a expliqué le député Philippe Goujon (UMP).
Mais cet amendement a été voté alors que selon Éric Woerth, ministre du budget, cette disposition n'est pas compatible avec la législation européenne.

En revanche, un second amendement ''eurocompatible'', prévoyant un taux de TVA réduit sur les petits services de réparation, n'a pas été adopté après une suspension de séance ce qui a provoqué un débat animé sur la procédure.

Réactions5 réactions à cet article

 
A vos pieds !!

Et pourquoi que sur les vélos alors ?? Les chaussures, les rollers... aussi servent à se déplacer écologiquement.

Lila | 27 octobre 2009 à 09h41
 
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subventions

Quand on est convaicu et qu'on y croit on n'a pas besoin de pleurer pour des subventions.
Cela me fait penser à la politique fiscale actuelle moins d'impots aux plus riches, c'est toujours cette course à la consommation.

jean-marie | 27 octobre 2009 à 11h03
 
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TVA plus ou moins

... la doubler sur la vente et la location de QUAD et de JET-SKY !

HARPAGE | 27 octobre 2009 à 12h02
 
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Boire ou pédaler, il faut choisir

Si les cafetiers ont obtenu la TVA réduite (avec, hélas, le peu d'efficacité que l'on sait) pourquoi nos cyclistes potentiels ne pourraient pas y prétendre ?
Et puis, la sacro-sainte législation européenne ? Dans d'autres cas, on avance le droit de ne pas transposer dans la législation française
Enfin, si des résultats probants sont obtenus ailleurs, ces mêmes législateurs ne pourraient ils pas méditer le dicton : "il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis"... et penser à changer la législation européenne.

michou | 29 octobre 2009 à 07h37
 
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TVA TAUX REDUIT CYCLES

Ce taux est "eurocompatible" pour les anglais, pas pour les français ???
Il n'y a vraiment plus rien à comprendre dans cette Europe, où les repas reviennent à 5000€ par tête !!!!

MABLO | 06 novembre 2009 à 17h32
 
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