Un règlement (1) de la Commission européenne du 27 mai 2013 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. Il entre en vigueur immédiatement pour une période de six mois.
Cette mesure fait suite à l'ouverture d'une enquête antidumping en août 2012 suite à une plainte déposée par le Bureau européen du biodiesel (EEB) auprès de la Commission. Celui-ci accuse l'Argentine et l'Indonésie de concurrence déloyale en vendant leur biogazole à prix cassé sur le marché européen. L'instruction explicitée dans le règlement a permis de déterminer "qu'une marge bénéficiaire de 15% du chiffre d'affaires pouvait être celle que l'industrie de l'Union aurait pu escompter en l'absence du dumping (2) préjudiciable". Des mesures antidumping provisoires sont ainsi instituées "afin d'empêcher l'aggravation du préjudice causé à l'industrie de l'Union par les importations ayant fait l'objet d'un dumping", poursuit-il.
Ce droit antidumping concerne les importations d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange et originaires de ces deux pays. Les taux détaillés dans le règlement ont été fixés sur la base des conclusions de l'enquête. Ils s'appliquent exclusivement aux importations des produits concernés, originaires des pays concernés, et élaborés par les sociétés indiquées dans le règlement, explique ce dernier. L'enregistrement des produits, prescrit depuis un règlement de janvier 2013, n'est ainsi plus requis, précise le texte à l'attention des autorités douanières.
"Cette décision constitue une première étape pour lutter contre les importations de biodiesel injustes et non compétitives en provenance de ces pays", déclare Raffaello Garofalo, secrétaire général de l'EBB. Mais ce dernier appelle à des droits antisubventions supplémentaires dans les prochains mois, dans le cadre de la procédure antisubventions actuellement en cours. Il considère que "les droits antidumping qui viennent d'être fixés sont insuffisants pour entraver ce commerce inéquitable".
