Le Conseil Energie s'est penché, le 3 décembre, sur la communication de la Commission européenne relative aux énergies renouvelables, publiée en juin dernier. Celle-ci préconisait une cohérence des aides publiques et une coopération entre Etats afin d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables (20% d'EnR dans la consommation finale en 2020). La Commission indiquait également qu'il fallait se pencher sur l'après 2020 dès maintenant.La taxation de l'énergie au programme d'Ecofin
Le Conseil Ecofin (Economie et Finance) devait étudier, ce mardi 4 décembre, une note de la présidence chypriote relative à la réforme de la législation sur la taxation de l'énergie. En septembre dernier, la présidence avait en effet soumis un compromis pour faire avancer le dossier, bloqué depuis la proposition de la Commission d'avril 2011.
"La proposition de compromis repose sur le principe de base selon lequel les niveaux minimaux de taxation comporteront deux composantes de référence, la composante énergie et la composante CO2. En outre, les Etats membres auront la possibilité d'exprimer leurs niveaux nationaux de taxation sous forme d'une taxe unique ou de taxes distinctes à condition qu'ils atteignent les niveaux minimaux prévus par la directive", indique la présidence.
Sur ce dernier point, le Conseil (1) invite la Commission à engager la réflexion, afin de présenter, d'ici 2014, ses propositions de cadre pour l'après 2020. Les ministres de l'énergie retiennent également comme prioritaire l'enjeu de la compétitivité dans toute politique relative aux énergies renouvelables : la libéralisation du marché, les infrastructures, les procédures administratives et les régimes de soutien doivent être pensés à la lumière du rapport coûts/efficacité. Maîtriser les dépenses apparaît plus que prioritaire, en ces temps de disette budgétaire.
Les subventions préjudiciables à l'environnement et à l'économie
Si le marché carbone a un rôle incitatif à jouer pour les investissements dans les énergies renouvelables, les mécanismes de soutien public restent nécessaires pour accompagner des technologies jusqu'à leur maturité, note le Conseil. Ils devront cependant être plus efficaces et plus modulables en fonction des avancées technologiques. C'est pourquoi le Conseil demande à la Commission de travailler sur des orientations non contraignantes pour une réforme de ces régimes de soutien.
"Il convient de supprimer progressivement le soutien en faveur de nouveaux projets lorsqu'un Etat membre établit que certains types d'énergies renouvelables sont devenus économiquement viables et compétitifs sur le marché dans cet Etat membre, afin de permettre une intégration progressive dans le marché et d'encourager la compétitivité technologique", détaillent les conclusions du Conseil. De même, la Commission devra se pencher sur "la rationalisation et l'élimination progressive des subventions préjudiciables à l'environnement ou à l'économie, y compris celles accordées aux combustibles fossiles".
Simplification, intégration, coopération
Les infrastructures de réseau, le stockage et les capacités de réserve devront être optimisés, afin "d'accroître le potentiel de développement des sources d'énergie renouvelable de façon intégrée, sûre, efficace au regard des coûts et effective". Le déploiement de systèmes de comptage intelligent et de smarts grid (2) s devrait également faciliter la production décentralisée d'énergie et la gestion de la demande.
Mais surtout, le Conseil préconise de se pencher sur les procédures de planification et d'autorisation des énergies renouvelables qui, parfois, sont plus lourdes que pour d'autres sources d'énergie. En outre, il demande à la Commission "d'accorder une attention accrue" au potentiel sous exploité des EnR pour le chauffage (3) et le refroidissement et à la mise en œuvre des directives sur l'efficacité énergétique.
La libéralisation du marché de l'énergie devrait faciliter "la participation au marché d'acteurs nouveaux et plus nombreux, y compris un nombre croissant de petites et moyennes entreprises produisant des énergies renouvelables." Le Conseil demande également à la Commission de présenter des orientations sur la mise en œuvre des mécanismes de coopération entre Etats membres, prévus par la directive sur les énergies renouvelables.
Innovation et durabilité
Alors que la Commission doit prochainement présenter une communication sur les technologies énergétiques, le Conseil l'encourage à "concevoir des stratégies visant à faire progresser l'innovation sur un éventail de technologies liées aux énergies renouvelables et appuyer ainsi la compétitivité de l'UE et la transition vers un système énergétique durable dans le cadre d'une politique industrielle forte de l'UE visant notamment à mettre au point des technologies sûres et durables". Energies des mers, solutions intelligentes, technologies informatiques, gestion de la demande, stockage de l'électricité font partie des technologies jugées clés par le Conseil.
Enfin, outre la notion de compétitivité, le Conseil insiste sur une approche de cycle de vie pour toute solution envisagée. "En particulier, l'augmentation attendue de l'utilisation de la biomasse dans les prochaines années accroît la nécessité de prendre en considération la dimension de durabilité de l'utilisation des ressources sensibles de biomasse".
