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Actu-Environnement

Réduction des sacs plastique : l'UE avance dans l'élaboration de la directive

Déchets  |    |  A. Luchez
Environnement & Technique N°347
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°347
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Le jeudi 26 mars, une communication relative au projet de directive visant à réduire l'usage des sacs en plastique légers est parue au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Réuni le 2 mars, le Conseil de l'UE a adopté en première lecture sa position (1) sur la modification de la directive de 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballage, ainsi que l'exposé de ses motifs (2) .

Les nouvelles dispositions visent à encourager, selon l'institution, "la prévention en matière de production de déchets" ainsi qu'une "utilisation plus efficace des ressources". Le tout, en "limitant les incidences négatives sur l'environnement des déchets provenant des sacs en plastique à poignées".

Dans le cadre d'une consommation annuelle, le texte donne aux Etats la possibilité de mettre en œuvre, au choix, deux mesures. Soit fixer la limite de 90 sacs, par personne, d'ici 2025, et celle de 40 sacs d'ici 2025 ; soit garantir que les sacs ne seront plus fournis gratuitement aux consommateurs d'ici 2018, sauf si "des instruments d'une efficacité égale sont mis en œuvre".

A noter que les sacs plastique très légers (d'une épaisseur inférieure à 15 microns) pourraient être "exclus du champ d'application de ces mesures".

En décembre dernier, le Conseil avait confirmé son accord politique sur le texte de la directive tel qu'il avait été approuvé par lui-même et le Parlement.

Cette adoption s'inscrit dans le cadre européen de la procédure législative ordinaire, prévue pour l'adoption de la directive. Prochaine étape ? La transmission au Parlement des raisons ayant conduit le Conseil à adopter sa position en première lecture. Reste à voir quelle sera la position du Parlement, en deuxième lecture.

1. Consulter la position du Conseil de l'UE
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24209-conseil-ue-adoption-position-directive-sacs-plastique.pdf
2. Consulter l'exposé des motifs du Conseil de l'UE
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24209-conseil-ue-expose-motifs-directive-sacs-plastique.pdf

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