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Transposition des directives européennes : FNE dénonce le non-respect de la France

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté le 18 juillet une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts des États membres en matière de transpositions et d'application du droit communautaire.
La France a atteint en juillet son meilleur résultat, a indiqué le secrétaire d'état. 98,8 % des directives ont été transposées à la date fixée, grâce à la mobilisation de tous les départements ministériels. Cet effort doit être toutefois poursuivi à un rythme accéléré, afin que la France puisse afficher des résultats exemplaires avant d'assumer la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, a déclaré le secrétaire d'état. D'après la Commission, avant la fin du mois d'octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitant l'adoption de mesures législatives.
France Nature Environnement (FNE) dénonce dans un communiqué du 18 juillet ''le non-respect'' par la France de tous ses engagements européens en matière d'environnement . Qu'il s'agisse de la directive OGM (qui devait être transposée avant le 17 octobre 2002) de la directive sur la responsabilité environnementale (le délai de transposition est expiré depuis le 30 avril dernier), du règlement sur la pêche à la thonaille ou de la directive Nitrates, la France – qui va présider l'Union européenne en 2008 - ne donne pas l'exemple!, a déclaré la FNE.
France Nature Environnement souhaite que le Gouvernement ''s'inspire'' du rapport parlementaire, présenté en juin 2007, de la sénatrice Fabienne Keller (rapporteuse spéciale des crédits de l'écologie et du développement durable de la Commission des finances du Sénat) et applique rigoureusement les 11 propositions qu'il contient. Selon Fabienne Keller, la France encourt des ''sanctions record'' pouvant atteindre près de 500 millions d'euros, prononcées par la Cour de justice de Luxembourg, en raison du ''manquement'' au droit communautaire de l'environnement.

Réactions1 réaction à cet article

 
Transposition des directives européennes

Il y a urgence à appliquer en France les directives européennes concernant tout ce qui touche à la restauration, à savoir: restaurants, boulangerie, patisserie, kebab, sandwicherie,cafés, etc...

Ex: les boulangers prennent tout à mains nues après avoir touché à tout et n'importe quoi. Je ne suis pas d'accord. Je n'achète plus rien chez eux.

Je suis pressé de voir le changement comme dans d'autres pays.

Anonyme | 22 juillet 2008 à 22h12
 
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