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Actu-Environnement

Selon l'UFC-Que Choisir, la compensation de taxe carbone ne serait pas totale

Gouvernance  |    |  Carole Monceau Actu-Environnement.com
La contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, fait encore parler d'elle. Evoquant son assujettissement ''probable'' à la TVA, l'UFC-Que Choisir doute que la taxe soit ''intégralement compensée pour les ménages par un crédit d'impôt ou l'octroi d'un chèque vert''.

Selon l'association, la TVA sur la taxe carbone pourrait rapporter 500 millions d'euros à l'Etat. Or, ''les documents et déclarations des pouvoirs publics laissent penser que la compensation offerte aux ménages portera seulement sur les sommes prélevées au sens strict par la taxe carbone et qu'elle n'inclura pas le surplus de recette de TVA directement généré par la taxe carbone'', estime l'UFC-Que Choisir.

Avec l'application d'une TVA à 19,6 %, la taxe carbone, annoncée à 17 euros la tonne, atteindrait en fait 20,3 euros la tonne. L'association suggère donc que les compensations prévues pour les ménages soient augmentées de 19,6 %.

Un postulat rapidement démenti par le Ministère en charge du Développement Durable qui a assuré, par l'intermédiaire d'un communiqué, que le montant de la compensation reversée aux ménages serait très exactement égal au montant prélevé TVA comprise, c'est-à-dire 2,65 Md€ dont 450 M€ provenant de la TVA.

Rappelons que la taxe carbone, inscrite dans le projet de loi des Finances 2010, sera examinée fin octobre à l'Assemblée nationale.

Réactions4 réactions à cet article

 
CHANGEONS NOS COMPORTEMENTS

Ce sont nos comportements qu'il faut changer. L'application d'une taxe "carbone" ( une de plus ) ne règlera rien. C'est le sens civique de chacun qui fera que l'on pourra vivre dans un monde meilleur.Il faut passer par l'Education nationale. Seuls les jeunes générations peuvent faire passer le messages de bonne conduite à leurs parents.

SILCIUM.

silicium | 10 octobre 2009 à 12h24
 
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CHANGEONS NOS COMPORTEMENTS

L'instauration de la taxe dite "carbone" ne règlera rien si les citoyens ne changent pas leurs comportements.C'est une taxe de plus qui s'ajoute à toutes celles qui existent. C'est à l'Education nationale de se charger d'enseigner aux jeunes générations la démarche citoyenne qui incite à chacun de consommer "utile" et de lutter contre le gaspillage.Les enfants sont d'excellents rapporteurs d'informations auprès de leurs parents.

C'est avec leurs concours que les citoyens changeront de comportements.par exemple, ne pas jeter de papiers ou son mégot dans la rue, mais dans un réceptacle prévu à cet effet. Ce simple geste contribue à réduire l'émission de CO2.

A bons entendeurs.

SILICIUM

silicium | 11 octobre 2009 à 13h30
 
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Les pollueurs devraient être les payeurs

Et pour ceux qui ont déjà un comportement très respectueux de l'envirommenent, qu'est-ce qui est prévu ????
Je circule à vélo dans ma ville, autrement je prends les transports en commun.
Je recycle à fond en faisant des brocantes on en donnant à des associations caritatives, je trie très scrupulement les déchets. Je vais dans mon quartier au marché bio et je fais parti d"un groupe de jardin partagé" dans ma ville.
Et je devrais payer une taxe ????
Ah non, Je ne suis pas du tout d'accord.
C'est pas avec une taxe que l'on change ou améliorer le comportement des personnes.

Soleil78 | 12 octobre 2009 à 11h00
 
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mon avis un abonne a que choisir

le plus gros pollueur n'est-il pas le profit a outrance ? taxez les pauvres ils sont plus nombreux (louis xiv)!!!BP dans le golf du Mexique pollue combien de fois plus que d'habitants reunis ? nos elus sont-ils pret a montrer l'exemple ? les gogos paierons !comme d'hab

guytou 63 | 25 mai 2010 à 20h01
 
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