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Fiscalité : UFE plaide pour une hausse des taxes sur les produits pétroliers

L'Union française de l'électricité (UFE) défend une hausse des taxes sur les produits pétroliers pour décarboner l'économie française. Elle présente ses doléances pour la prochaine loi de finances.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce mardi 11 juillet, l'Union française de l'électricité (UFE) a présenté ses propositions pour la loi de finances 2018. L'association professionnelle du secteur de l'électricité souhaite que la fiscalité française favorise le transfert vers les énergies les moins carbonées. "Il faut aller vers un signal prix carbone clair", plaide Christine Goubet-Milhaud, sa présidente, qui défend une forte hausse de la fiscalité des carburants. "Le plus important est de fixer une trajectoire à l'horizon de la fin du quinquennat et d'indexer le prix du carbone sur l'inflation", résume-t-elle.

Cibler les produits pétroliers

Après l'annonce du Plan climat français par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, "la loi de finances est le premier exercice concret", estime la présidente de l'UFE. Elle souhaite qu'à cette occasion la France utilise la fiscalité comme "un véritable levier de la politique climatique". En ligne de mire, les émissions du secteur des transports qui restent stables et représentent de l'ordre de 29% des émissions françaises de CO2. En conséquence, la fiscalité des carburants est particulièrement ciblée par l'UFE.

L'Union souhaite tout d'abord que la loi de finances acte la hausse de la contribution climat énergie pour les cinq prochaines années. L'objectif est de placer la taxe carbone intégrée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur une trajectoire menant à 140 euros par tonne de CO2 en 2030. Jusqu'à maintenant, le rapport de 2009 rédigé par la commission Quinet visait un prix de 100 euros en 2030. Mais, c'est sans compter sur l'inflation, explique l'UFE, qui estime qu'il faudrait relever la cible à 140 euros pour intégrer une hausse des prix de l'ordre de 2%. "Cent euros de 2008 ne vaudront plus que 71 euros en 2030", défend l'UFE.

La fin des subventions aux énergies fossiles est une autre mesure importante pour les producteurs d'électricité. L'UFE voudrait substituer les exonérations de TICPE par des baisses de charges sur le travail et l'innovation. Près de 7 milliards d'euros pourraient ainsi être réalloués. De même, la fiscalité du diesel devrait converger "par le haut" vers celle applicable à l'essence. La réduction de l'écart de fiscalité entre les deux carburants devrait être réalisée en supprimant la réduction de TICPE dont bénéficie le diesel, environ 6 milliards d'euros par an, sans diminuer la fiscalité de l'essence. "Il faut traiter ces sujets sur le temps du quinquennat", selon Damien Siess, responsable stratégie de l'UFE.

Adapter la fiscalité locale

L'UFE propose aussi de repenser la fiscalité locale pour mettre un terme "aux contre-incitations à la transition énergétique". Aujourd'hui, regrette l'association professionnelle, la taxation des produits pétroliers, via la TICPE, rapporte près de 12 milliards d'euros aux départements et régions, soit les trois quarts des revenus fiscaux liés à l'énergie. "Pour échapper à ce paradoxe, les recettes budgétaires des collectivités devraient être dissociées des consommations locales d'énergies fossiles", estime l'UFE, qui ne propose toutefois pas de dispositif concret. Le constat est identique concernant les revenus de la taxe d'immatriculation (quelque 2 milliards d'euros par an) qui dépend de la puissance fiscale des véhicules.

Dans le même esprit, l'UFE propose de relever l'imposition forfaitaire sur les énergies de réseau (Ifer) applicable à l'éolien et d'en affecter une part plus importante aux communes d'implantation et limitrophes. L'association estime que cela inciterait les communes à accueillir des parcs éoliens. De même, elle défend une adaptation de la taxe foncière à l'hydroélectricité : exonération des parties des installation liées à la biodiversité (passes à poisson, notammens), allégement pour "garantir le maintien" des barrages existants et exonérer de dix ans pour les nouvelles installations.

Renforcer les avantages accordés à la mobilité électrique

La fiscalité sur la mobilité constitue un autre axe important. L'UFE propose d'étendre à l'achat d'un véhicule électrique d'occasion la prime à la conversion de 4.000 euros pour remplacement d'un véhicule diesel mis en circulation avant 2006 par un véhicule électrique neuf. De même les professionnels de l'électricité défendent le maintien du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour les bornes de recharge individuelles, ainsi qu'un renforcement du financement des infrastructures de recharge publiques. Ils souhaitent aussi que le barème kilométrique dans le calcul des frais réels pour l'impôt sur le revenu ne soit plus basé sur la puissance fiscale du véhicule.

Quant à la fiscalité en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, elle devrait être recentrée sur une dizaine d'opérations telles que l'achat de pompe à chaleur, de chaudière à condensation au gaz, ou encore de chaudière au bois. En l'occurrence, l'UFE plaide surtout pour l'abandon du soutien accordé au changement de fenêtre qui représente 800 millions d'euros d'aide sur un total de 1,5 milliard alloués.

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