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Actu-Environnement

L'UICN dénonce le manque de critères écologiques dans les financements publics de l'outre-mer

Selon une étude menée par l'UICN, les financements publics versés aux DOM-TOM ne prennent pas suffisamment en compte les préoccupations environnementales surtout en termes de protection de la biodiversité et de la gestion durable des écosystèmes.

Biodiversité  |    |  F. Roussel
   
L'UICN dénonce le manque de critères écologiques dans les financements publics de l'outre-mer
Chantier d'ouverture de la RN2 en Guyane française (1999)
   
Dans une étude publiée récemment et intitulée « Financements publics et biodiversité en outre-mer : quelle ambition pour le développement durable ? », le Comité Français de l'Union mondiale pour la nature (UICN) a analysé l'ensemble des financements nationaux et européens consacrés à l'outre-mer sous l'angle de la biodiversité en se penchant particulièrement sur les critères d'attribution de ces financements. Il apparaît, selon lui, que la protection et la gestion de la biodiversité sont peu traitées dans les dispositifs financiers et fiscaux applicables aux collectivités françaises d'outre-mer. Elles n'en constitueraient pas un critère d'allocation et ne bénéficieraient que de sommes très modiques.
Selon l'étude, les financements publics continueraient à encourager des modèles de développement en décalage avec les enjeux de développement durable des collectivités d'outre-mer en dépit des efforts engagés en matière de patrimoine naturel comme les projets de Parcs Nationaux et de Réserves Naturelles, les plans d'action de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, etc. Pour preuve, l'UICN met en avant les grands projets d'infrastructure en cours dans les DOM-TOM comme l'aménagement d'un aérodrome en Polynésie Française qui provoque la destruction d'une forêt littorale calcaire, le comblement du lac Temae à Moorea pour la construction d'un golf ou encore le vaste projet hydraulique en cours à la Réunion visant à faire basculer l'écoulement des eaux de l'est vers l'ouest. Ce projet dont le coût record a été évalué à 800 M€ a entraîné le percement imprévu d'une nappe aquifère qui s'écoule désormais en mer à un débit de 400L par seconde, explique l'UICN. Le comité français cite également la construction d'un barrage en pleine forêt primaire amazonienne en Guyane, les activités minières comme le projet de mine de nickel sur le site de Goro en Nouvelle-Calédonie qui a fait l'objet d'un agrément de défiscalisation de 481 millions de dollars : un tel soutien financier de l'Etat à un projet à très fort impact environnemental soulève des questions légitimes, estime l'UICN.

Pourtant, la préservation des milieux naturels est cruciale tant pour l'activité économique que pour l'identité culturelle de ces territoires. Le patrimoine biologique naturel des collectivités françaises d'outre-mer est unique, tant par sa richesse que par sa diversité. Il représente ainsi 98% des vertébrés et 96% des plantes vasculaires présentes en France. Le milieu marin associé à ces collectivités dans les trois océans s'étend sur 10 millions de km2 et présente une richesse biologique également exceptionnelle avec notamment 10% environ de la totalité des récifs coralliens de la planète.
L'UICN reconnaît dans son étude qu'une prise de conscience s'opère à travers tout l'outre-mer depuis quelques années, mais il faudrait maintenant la traduire concrètement par des moyens financiers mieux employés, explique-t-il.

Pour l'instant, au regard de l'étude, il semblerait que le budget du Ministère de l'Outre-mer n'intègre ni le développement durable ni l'environnement dans ses grandes orientations. Selon l'UICN, les collectivités d'outre-mer reçoivent d'importants concours financiers nationaux et européens, ainsi que des avantages fiscaux. Cependant, la protection des espèces et des écosystèmes ne figure presque jamais dans les financements publics, qui privilégient avant tout l'aménagement et n'abordent l'environnement que sous l'angle sécuritaire (catastrophes naturelles) ou sanitaire (gestion des déchets et de l'eau).
Le comité français établit le même constat pour les contrats de plan Etat-Région des DOM et les Conventions Etat-Collectivités d'outre-mer qui ne font pas de la protection de la biodiversité un axe stratégique : les sommes contractualisées vont encore très majoritairement à des projets d'infrastructure et d'aménagement qui ignorent le patrimoine naturel et n'apportent pas de réponse aux problèmes posés par le changement climatique et la raréfaction des ressources naturelles, dénonce l'UICN.

À travers cette étude, le comité français de l'UICN souhaite démontrer que l'utilisation et les orientations des financements doivent être changées au profit d'un développement durable et d'une vision cohérente de l'avenir qui s'appuient sur les vrais atouts de l'outre-mer tout en prenant en compte les impératifs de développement. D'ailleurs des propositions détaillées sont présentées dans le rapport, qui est actuellement adressé à tous les principaux responsables politiques concernés au niveau national, local et européen. Parmi les idées proposées, l'UICN cite le besoin de faire de la biodiversité d'outre-mer une mission à part entière du budget de l'Etat partagée et abondée par différents ministères, d'hisser la biodiversité au rang d'axe stratégique des contrats Etat-Collectivité et des fonds structurels européens, de créer un mécanisme financier dédié aux petits projets de préservation de la biodiversité outre-mer ou encore de renforcer les critères écologiques et le contrôle des agréments en défiscalisation.

Pourtant, les collectivités d'outre-mer font l'objet depuis septembre 2006 d'un plan d'action à part entière dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité. Il est prévu notamment « d'intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les secteurs d'activité pour en réduire les impacts négatifs à son égard et encourager les pratiques favorables à la biodiversité ». Selon le programme, cela passera par le renforcement de la prise en compte de la biodiversité en amont de la planification urbaine et des infrastructures, l'encouragement de l'éco-tourisme, la réduction des pollutions induites par l'activité minière, etc. Mais rien n'est prévu clairement en ce qui concerne les conditions d'attribution des financements.
Le groupe de travail dédié à ce programme d'action devrait se réunir prochainement mais les premiers effets de leurs actions ne devraient pas se faire sentir avant quelques années.

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