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Insecticide Régent : non-lieu en faveur de BASF et Bayer

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Selon l'UNAF et la Confédération paysanne, le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a rendu le 30 janvier une ordonnance de non-lieu en faveur des groupes chimiques BASF Agro et Bayer CropScience, mis en examen depuis 2004 pour avoir commercialisé le pesticide Régent accusé d'être à l'origine d'une surmortalité d'abeilles par les apiculteurs.

BASF et Bayer avaient été mis en examen en février 2004 pour mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de l'animal, à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet sur un lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles en 2002 et 2003.

Depuis 2004, le fipronil, matière active du pesticide Régent, est interdit en France par le ministère de l'Agriculture, sur tous usages agricoles.

En 2008, le procureur de la République de Saint-Gaudens avait déjà requis un non-lieu, estimant qu'il n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre l'utilisation du fipronil dans l'enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion des campagnes 2002 et 2003.

La Confédération paysanne et l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) ont dénoncé dans un communiqué un ''déni de justice'' et décidé de faire appel de cette décision devant la Cour d'appel de Toulouse.

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