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Union européenne de l'énergie : la feuille de route pour 2016

Neuf mois après la présentation de la stratégie pour une Union de l'énergie, la Commission européenne dresse l'état d'avancement de cette feuille de route et ses priorités pour l'année à venir. Plusieurs propositions législatives sont attendues.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

"2016 sera une année importante, une année de réalisation, dans laquelle la vision stratégique définie dans l'Union de l'énergie sera traduite dans les initiatives législatives européennes", indique la communication de la Commission, qui a publié l'état de l'Union de l'énergie, le 18 novembre. Neuf mois après la présentation de cette stratégie, la Commission fait le point sur son état d'avancement et les priorités pour 2016.

L'exécutif européen souhaite également "un débat approfondi sur les coûts de l'énergie et les prix", a indiqué le commissaire à l'énergie, Maroš Šefčovič. Il publiera, dans le courant de l'année, un nouveau rapport pour éclairer cette question et donner un aperçu du coût de l'énergie, des impôts, des taxes mais aussi des subventions chez les Etats membres.

La Commission a insisté sur l'importance de l'élaboration de plans nationaux, pour la mise en œuvre de ce marché intégré de l'énergie. Attendus pour 2017, ils devraient être opérationnels en 2021.

Les priorités pour décarboner l'économie

L'un des objectifs de l'Union de l'énergie est de "s'écarter d'une économie basée sur les énergies fossiles", a rappelé Maroš Šefčovič. L'année 2015 a été marquée par un accord sur l'introduction d'une réserve de stabilité du système de quotas carbone (ETS) et la présentation d'une réforme de ce marché des quotas. Une communication a également été publiée sur le marché de l'électricité, afin de l'adapter à une part croissante d'énergies renouvelables. Une proposition législative sera dévoilée courant 2016, avec une attention particulière portée à la demande, afin d'accroître l'efficacité énergétique et la flexibilité.

Au cours du premier semestre 2016, la Commission devrait faire des propositions sur la mise en œuvre de l'objectif de réduction des émissions de 30% pour les secteurs non soumis à quotas, "en fixant des objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre et en traitant la question du changement d'affectation des sols, de l'agriculture et de la forêt". La Commission prévoit également la publication d'une communication sur les actions nécessaires pour décarboner le secteur du transport. "Cela devrait être suivi de propositions, notamment sur les normes d'émissions de CO2 des voitures et des camionnettes, les véhicules utilitaires lourds, une tarification équitable et efficace et des règles d'accès au marché pour le transport routier".

Une nouvelle directive sur les énergies renouvelables sera présentée en 2016, elle "devrait fournir le cadre approprié pour atteindre l'objectif contraignant au niveau européen d'au moins 27% d'énergies renouvelables d'ici 2030". Pour envoyer les bons signaux aux marchés, l'UE devrait également pousser à une élimination progressive des subventions aux énergies fossiles.

Efficacité énergétique dans les équipements, le bâtiment, la chaleur et le froid

Pour améliorer la sécurité énergétique, le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz sera révisé en 2016. La Commission présentera en parallèle une stratégie pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et le stockage du gaz, afin d'assurer une diversification des sources d'approvisionnement. D'ici fin 2016, un nouvel instrument juridique sur la sécurité d'approvisionnement de l'électricité sera dévoilé. Enfin, un nouveau programme indicatif nucléaire (PINC), qui donnera un aperçu des investissements envisagés par les Etats membres jusqu'en 2050, sera dévoilé.

Mais l'amélioration de la sécurité énergétique passe aussi par l'efficacité énergétique. La Commission rappelle qu'elle a présenté, en juillet dernier, une proposition de révision de la directive sur l'étiquette énergie. Au cours de l'année, plusieurs standards et de nouvelles obligations sont aussi entrés en vigueur. D'ici fin 2015, la Commission a l'intention de présenter un nouveau plan de travail sur l'éco-conception "qui, en plus d'améliorer l'efficacité énergétique, sera un soutien pour l'économie circulaire".

De nouvelles propositions législatives devraient être présentées. Une "évaluation approfondie" de la directive sur la performance énergétique des bâtiments est également menée, en vue de sa révision prochaine. Afin de faciliter les financements et d'attirer les investisseurs, un Portail européen des projets d'investissement sera lancé début 2016. Enfin, une stratégie dédiée au chauffage et au refroidissement est prévue pour le début de l'année. "La stratégie devrait, entre autres, identifier des solutions et des mesures visant à réduire la demande de chauffage et de refroidissement dans les secteurs résidentiels, tertiaires et industriels".

195 projets "nécessaires de toute urgence"

Pour tendre vers une meilleure intégration du marché européen de l'énergie, un soutien politique urgent doit être apporté aux projets d'intérêt commun, souligne la Commission. Si 13 projets ont été achevés en 2015 et que près de 100 sont en phase d'autorisation, près d'un quart des projets de la première liste des projets d'intérêt commun affichent un retard lié à des problèmes d'investissement ou d'autorisation.

La Commission publie une liste réactualisée de ces projets "nécessaires de toute urgence pour atteindre les objectifs de la politique énergétique". Portée de 248 à 195 projets, cette liste "est beaucoup plus ciblée", a indiqué le commissaire à l'énergie.

Et face au fort intérêt des Etats membres pour la coopération en mer du Nord, un groupe de haut niveau va être créé pour accélérer la mise en œuvre de ces projets. "Près de la moitié des dépenses des projets d'intérêt commun sera investie dans cette région", précise la communication.

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